La récente loi de finances rectificative a annulé le basculement sur la TVA des cotisations sociales destinées à financer la politique familiale prévu, par l’ancienne majorité, le 1er octobre. Et le Premier ministre a promis pour 2013 une loi réformant le financement de la protection sociale.
Denis Ferrand Directeur de la conjoncture et des perspectives de COE-Rexecode.Le projet d’allégement du coût du travail grâce à un basculement des cotisations sociales vers la fiscalité fait son chemin dans le débat public. Les trois réceptacles envisagés pour le transfert de cha
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