logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Actu

Les eurodéputés veulent cadrer les restructurations

Actu | Veille | publié le : 03.09.2012 | Peggy Corlin

Le projet du socialiste espagnol Alejandro Cercas prône le dialogue social en amont et l’exploration des alternatives au licenciement.

Trop élevé, le coût du travail hexagonal Reprise en juillet par le patron de PSA pour justifier les 8 000 suppressions de postes au sein du groupe, l’antienne a fait tiquer le gouvernement. Pourtant, la mise en concurrence de la main-d’œuvre est devenue banale sur le marché européen.

En mars, refusant la négociation au rabais de leurs conditions de travail, les personnels des sites d’Opel ont ainsi tenté un front commun, vite lézardé par la décision de délocaliser l’Astra d’Allemagne vers la Grande-Bretagne et la Pologne. « On sait que la Commission européenne est très libérale. Mais si on accepte la libre concurrence, demain, on part tous en Chine. Même des députés européens, on peut en trouver des moins chers », ironise le leader CFDT d’Arcelor à Florange, Édouard Martin. Avec des collègues français, belges et luxembourgeois, il a tenté peu avant l’été une incursion dans les couloirs des eurodéputés pour les appeler à réagir. « Arcelor réinvestit ses bénéfices dans l’achat de mines hors d’Europe. On est atterrés du silence européen sur le sujet. En période de crise, on ne peut pas laisser tomber un secteur aussi stratégique que l’acier. »

Ce lobbying n’est pas resté sans effet. Les eurodéputés ont mis sur la table un projet de directive établissant des règles minimales européennes pour gérer « de manière responsable les restructurations ». L’Europe sociale bougerait-elle encore ? À l’origine du projet, le socialiste Alejandro Cercas veut le croire : « La Commission prend chaque jour plus conscience qu’il faut changer la donne et travailler sur l’économie réelle. Des décisions prises dans le confort de la City ne peuvent pas abîmer un siècle de sidérurgie. » Face à l’inaction de la Com mission, détentrice de l’initiative législative à Bruxelles, l’Espagnol table sur la possibilité offerte au Parlement européen de lui faire des propositions de loi. Son projet, dont les amendements seront discutés ce mois-ci, défend le dialogue social en amont des décisions stratégiques des entreprises pour mieux anticiper les changements économiques. Le texte reconnaît un droit individuel européen à la formation et inscrit les restructurations dans une stratégie de long terme, imposant d’explorer toutes les alternatives aux licenciements. « Depuis des années les initiatives volontaires se multiplient, mais ça ne marche pas, plaide-t-il pour justifier le choix de règles contraignantes. Il faut pouvoir sanctionner en refusant les aides publiques aux moins vertueux. »

En 2009, ArcelorMittal a signé un accord européen pour privilégier le dialogue et considérer les propositions syndicales en cas de restructuration. Des engagements restés lettre morte. Mais, dans les couloirs des institutions de l’UE, l’initiative d’Alejandro Cercas fait sourire. Pour les organisations patronales, l’anticipation des besoins en main-d’œuvre est une prérogative des directions d’entreprise, l’urgence étant d’alléger leurs obligations en cas de restructuration. D’autant que les PSE sont légion en période de crise. Rien qu’en France : SFR, Bouygues Telecom, Air France, H-P… Pour saisir la Commission, Alejandro Cercas devra trouver une majorité dans une Assemblée à droite. Son homologue luxembourgeois, le conservateur Georges Bach, s’est déjà rallié au projet, mais il prévient : « Le texte ne passera pas en l’état. Il pose trop de contraintes. » Pas de quoi rassurer les ouvriers de PSA !

Auteur

  • Peggy Corlin