La justice du travail asphyxiée

La patience d’Abderrahim G. a des limites. Six ans d’attente pour obtenir gain de cause devant les tribunaux, ce n’est pas du tout ce qu’il avait imaginé. S’il avait su, ce cadre de l’enseigne Atac aurait sans doute réfléchi à deux fois avant de contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Bobigny en février 2005. Un an pour décrocher une audience, une demande de renvoi de la partie adverse, une affaire finalement jugée mais difficile à trancher qui doit passer devant un juge départiteur… Après avoir attendu deux ans sa convocation pour l’audience de départage fixée en février 2009, Abderrahim remporte un premier succès : la société est condamnée à lui payer 19 000 euros d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais pas tout de suite… car Atac fait appel. Encore deux ans à ronger son frein avant que l’employeur finisse par se désister le jour de l’audience…

Des cas comme celui d’Abderrahim G., les fantassins des prud’hommes qui défendent les salariés en ont plein les manches. « Les délais ne cessent de s’allonger, constate Steve Doudet, avocat au barreau de Paris et membre du Syndicat des avocats de France (SAF). Normalement, la loi prévoit un délai d’un mois pour obtenir une audience de départage. À Bobigny, il faut patienter trente mois ! Il n’existe pas de texte qui prévoie un délai d’audiencement devant une cour d’appel. Mais à Paris, il faut patienter en moyenne dix-huit mois. Les employeurs intègrent ces délais et les gens se découragent. Sans compter qu’ils attendent ces indemnités pour payer un loyer, un crédit… En l’absence de jugement, ils ne parviennent pas à tourner la page. » D’autant que les préjudices ne sont pas seulement financiers. « Prenez le cas d’un salarié qui demande la requalification de son CDD en CDI. Là encore, la loi prévoit un délai d’un mois entre la saisine et le jugement. Mais si le salarié n’est plus en poste, il pourra espérer de maigres dommages et intérêts mais pas sa réintégration dans l’entreprise », poursuit-il.

Patrick Henriot, substitut général à la cour d’appel de Paris et vice-président du Syndicat de la magistrature, confirme : « Les juges des 12 chambres sociales de la cour d’appel de Paris croulent sous le travail. Dans certains cas, comme le contentieux de la Sécurité sociale, les convocations qui partent aujourd’hui concernent des audiences prévues pour… 2015. » Des conseils de prud’hommes (CPH) aux cours d’appel ou aux tribunaux de grande instance, toute la justice du travail souffre d’engorgement. À Lyon, Compiègne, Villefranche, Lorient ou Dunkerque… les conseillers prud’homaux tirent la sonnette d’alarme.

L’État condamné. L’asphyxie a atteint un tel degré que, pour la première fois, une dizaine de jeunes avocats du SAF se sont mobilisés pour frapper un grand coup. Le 15 février 2011, date du troisième anniversaire de la réforme de la carte judiciaire qui a supprimé 62 conseils de prud’hommes, ils ont déposé 71 dossiers de salariés victimes de procès prud’homaux à rallonge à Bobigny, Nanterre ou Longjumeau, et assigné l’État devant le TGI de Paris pour obtenir réparation du préjudice subi. Devant l’avalanche d’affaires, dont celle d’Abderrahim G., quatre audiences ont été prévues. Et les premières victoires sont tombées les 18 janvier et 4 avril 2012. L’agent judiciaire du Trésor a condamné l’État pour déni de justice. Car la puissance publique doit en effet « mettre à disposition des juridictions les moyens nécessaires à assurer le service dans des délais raisonnables, et le délai critiqué résulte manifestement du manque de moyens alloués à la juridiction prud’homale », affirment les jugements.

À ce jour, plus de 200 000 euros de dommages et intérêts ont été versés à l’ensemble des victimes. Et, première également, le TGI a reconnu les interventions volontaires des syndicats CGT, CFDT, SUD, Unsa, SM (Syndicat de la magistrature) et SAF qui se sont joints à la procédure. « Parce que ces affaires rejaillissent aussi sur les syndicats qui, du fait de ces délais exorbitants, ne peuvent plus protéger ni leurs élus dans les entreprises ni les salariés », relève Maude Beckers, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis et membre du SAF.

« Gérer la pénurie ». Avec une moyenne de 13,5 mois de délai pour « les affaires terminées » sur l’ensemble des 210 CPH en 2010 et des situations très contrastées (18 mois d’attente à Longjumeau, 21,4 à Nanterre, 22,9 à Bobigny, mais 8,8 mois à Belfort ou 9,2 à Albi), la crise est-elle responsable de l’engorgement ? « Le contentieux évolue différemment selon les régions. Mais ce constat est déjà révélateur d’un manque d’outils pour analyser et adapter les besoins. Un bassin d’emploi qui connaît des réorganisations va-t-il trouver des solutions ou générer du contentieux ? Cela est difficilement prédictible », relève Paul-André Breton, président du TGI de Lyon.

En janvier, lors de la traditionnelle cérémonie des vœux, ce président de la Conférence nationale des présidents de TGI s’inquiétait surtout des « difficultés matérielles et budgétaires », du « désenchantement et de la souffrance généralisés chez les acteurs de terrain, magistrats et fonctionnaires ». « À moyens constants, nous sommes tenus d’appliquer les impératifs budgétaires de la Lolf mais aussi de nouvelles réformes comme celle des tutelles, qui exige de consacrer plus de moyens humains à ces dossiers si on veut éviter des situations dramatiques, explique-t-il aujourd’hui. Mais cette inflation des charges signifie que d’autres dossiers restent en attente. On doit sans cesse opérer des choix de priorité par défaut et gérer la pénurie. »

« Un engorgement antérieur à la crise ». Pour Évelyne Serverin, chercheuse au CNRS, spécialiste du contentieux, l’allongement des délais n’est pas non plus la conséquence des licenciements en cascade. « L’engorgement est antérieur à la crise. Bon an mal an, les prud’hommes tournent avec 200 000 affaires nouvelles. En étant généreux, on peut considérer qu’environ 20 % des licenciements pour motif personnel donnent lieu à l’ouverture d’un contentieux, dont un peu moins de la moitié se solderont par une transaction ou un désistement. Les parties ont appris à mesurer le risque judiciaire. Par ailleurs, les ruptures conventionnelles et les transactions évitent en principe le passage par la case justice. »

Un déficit de conseillers prud’homaux expliquerait-il alors ces embouteillages ? « Absolument pas. Pour acheter la paix sociale lors de la suppression de certains CPH, le gouvernement a conservé le même nombre de conseillers, 14 000 environ. Le problème vient essentiellement d’un manque de moyens, de salles, de greffiers, de personnel administratif pour assurer le bon fonctionnement des audiences », répond la chercheuse, qui publie fin juin un article sur le sujet dans la Revue de droit du travail. « Le ministère a privilégié une logique comptable et les problèmes d’infrastructures ont été mis sous le boisseau. Or il suffit de regarder le CPH de Nanterre. Il compte pléthore de sièges sociaux à la Défense. C’est la section encadrement la plus importante de France avec des affaires longues et difficiles à plaider. Mais rien n’a été fait pour adapter les juridictions en fonction de la structuration de l’emploi local. Je prends les paris : avec les nouveaux quartiers d’affaires qui se développent à Saint-Denis, le CPH de Bobigny connaîtra une tension de plus en plus forte. Il faut redécouper et recréer des conseils. »

Les affaires ne se multiplient pas nécessairement mais leur complexité s’accroît, renchérit Soleine Hunter-Falck, vice-présidente du TGI de Nanterre et juge départitrice au CPH de Nanterre. « Nous avons au tribunal d’instance de Puteaux en moyenne 55 contentieux liés aux élections professionnelles par an. Mais ces affaires, comme celle de Louvre Hotels que nous avons eue à juger en décembre, peuvent concerner jusqu’à 500 salariés et se révéler d’un niveau de difficulté qui exige beaucoup de temps. »

Du côté de la chancellerie, aucune mesure n’a véritablement été prise pour désengorger les tribunaux et accorder davantage de moyens à la justice civile. Fin décembre, le ministère de la Justice se félicitait, dans une réponse au député PS Claude Bartolone, de la baisse sensible du nombre des affaires en 2010 par rapport à 2009 (– 5 %) et imputait les délais à rallonge à « la pratique des renvois successifs souhaités par les parties et/ou leurs avocats, tout comme le recours au juge départiteur dans ce type de contentieux aux enjeux économiques importants ». Alors que le taux de départition atteint 28,9 % à Bobigny ou 33,5 % à Paris (pour une moyenne de 20 %), le gouvernement a fait voter en décembre 2011 un texte qui privilégie le choix de juges départiteurs (ces magistrats professionnels qui interviennent lorsque les juges prud’homaux ne parviennent pas à se mettre d’accord) spécialisés en droit du travail. « C’est insuffisant. Le problème, ce n’est pas la spécialisation de ces juges qui rendent, pour la plupart, des décisions bien motivées. Tout ce que nous voulons, ce sont des audiences », estiment les avocats du SAF.

Plus efficace sera sans doute la convention sur le départage signée le 12 avril entre le premier président de la cour d’appel de Versailles, le président du TGI de Nanterre, les bâtonniers des barreaux de Paris et des Hauts-de-Seine, les présidents, vice-présidents et directrices du greffe des CPH de Nanterre et de Boulogne. « Avec ma collègue juge départitrice, nous avons travaillé dès 2009 avec des partenaires judiciaires : avocats, conseillers prud’homaux, pour dresser un canevas procédural propre à améliorer avec souplesse et précision le mode de fonctionnement du départage », précise Soleine Hunter-Falck. Les avocats sont par exemple invités à harmoniser la présentation des dossiers ou à communiquer toute nouvelle écriture ou pièce au plus tard quinze jours avant l’audience.

Tribunaux au régime lean. Encourager le recours à la médiation pour alléger le travail des juges (voir encadré) et l’adoption, pour les juridictions qui l’acceptent, de la méthode lean – appliquée dans l’industrie et les services pour traquer pertes de temps et coûts, et dégager des marges de productivité – figure parmi les initiatives prises par le gouvernement. Appuyée par la Direction générale de la modernisation de l’État, cette dernière démarche conduite par le cabinet Capgemini a débuté dans des tribunaux à Colmar, Metz, Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon ou Paris. « Avec la méthode lean, nous sommes dans une logique technocratique qui ignore la réalité du travail de la justice, note Patrick Henriot, du Syndicat de la magistrature. Vouloir réduire à dix minutes la plaidoirie des avocats, rédiger plus vite les décisions ou prôner une politique de fermeté des magistrats sur les renvois alors que le fondement même est de respecter le principe du contradictoire, n’est pas réaliste. À l’issue de plusieurs mois d’audit de la cour d’appel de Paris, nous avons constaté qu’un tiers des 84 actions proposées par Capgemini sont innovantes, un tiers entérinent des pratiques existantes, comme le fait de vérifier que toutes les pièces sont réunies pour l’audience, et le dernier tiers implique des modifications qui requièrent des moyens supplémentaires. Or pas question de débourser un sou de plus. »

Inquiets de cette justice civile qui bouchonne toujours et s’estime délaissée au profit du pénal, les juristes se tournent désormais du côté du nouveau gouvernement. Le SAF entend bien se servir des premières décisions pour faire pression sur la chancellerie. « Nous allons poser les mêmes questions sur les moyens alloués à la justice et si nous n’obtenons pas de réponses satisfaisantes, nous y retournerons, prévient Maude Beckers. La justice du travail concerne tous les Français. » Plus globalement, justiciables, avocats et magistrats attendent une réforme d’envergure. Car il ne s’agit plus seulement d’arbitrer entre les moyens consacrés au pénal et ceux concédés au civil, mais de réparer la machine judiciaire tout entière.

C’est le budget français de la justice en 2011. Selon une enquête de la Commission européenne parue en octobre 2010, la France ne consacre que 0,19 % de son PIB à la justice, ce qui la place au 37e rang européen, derrière l’Azerbaïdjan. Nos voisins allemands, espagnols, britanniques et polonais investissent environ le double.

Recourir à la médiation permettra-t-il aux juges de souffler ? Selon un mémoire de l’Institut de formation à la médiation et à la négociation (F. Cournot et J. Duplat), seul 0,5 % des contentieux serait adressé à la médiation. Et, jusqu’à présent, cette alternative au procès que la chancellerie aimerait bien voir décoller faisait surtout l’objet d’expérimentations dans les cours d’appel de Grenoble, Paris, Lyon et Toulouse. Depuis avril 2011, le système de la double convocation a été mis en place à la cour d’appel de Paris. Les justiciables reçoivent leur convocation à l’audience de plaidoirie mais sont aussi invités, s’ils le souhaitent, à rencontrer un médiateur. Avantage : les délais de médiation sont nettement plus courts. Désavantage : le recours au médiateur, en général un ancien professionnel du droit, est payant (600 euros en moyenne).

Autre écueil relevé par les syndicats de magistrats et d’avocats, la complexité de certains dossiers empêche la médiation d’aboutir. « Dans certains cas, les parties sont très satisfaites de la médiation, concède Patrick Henriot, du Syndicat de la magistrature. Elles ont enfin été écoutées et le conflit a été désamorcé. Mais faut-il, faute de moyens, confier à des tiers un rôle que devrait tenir la justice ? » Il reste à la médiation à vaincre l’hostilité des conseils de prud’hommes, beaucoup plus marquée que dans les cours d’appel. Pour nombre de conseillers attachés à la neutralité du paritarisme et à la conciliation, elle vient percuter le fondement même de la justice prud’homale.