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Le journal des ressources humaines

Bonus alternants

Le journal des ressources humaines | Formation | publié le : 04.06.2012 |

Après les malus de la loi Cherpion du 29 juillet 2011 sanctionnant les mauvais élèves de l’alternance, voici venus les « bonus alternants ». Un décret et un arrêté du 4 mai permettent à cette disposition, prévue par la loi, d’entrer enfin en vigueur. Concrètement, jusqu’ici, les entreprises de 250 salariés et plus dont le quota d’alternants dépassait 4 % de la masse salariale ne se voyaient pas récompenser quand les réfractaires se faisaient sanctionner. L’aide de l’État représente 400 euros par an et par contrat quand le quota se situe entre 4 et 6 % d’alternants.

Par alternants, il faut entendre les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, mais aussi les jeunes en volontariat international en entreprise et les bénéficiaires d’une convention industrielle de formation par la recherche.

Pour profiter de l’aide, les entreprises doivent déposer leur demande à Pôle emploi avant le 30 septembre de l’année en cours. L’aide est versée dans les deux mois qui suivent la demande. L’histoire dira si les entreprises se sont ruées sur le dispositif. Fin mai, Pôle emploi ne disposait pas encore de données.