Le Parlement devra légiférer pour réintroduire le délit dans le Code pénal.
Terrible anniversaire ! Six mois avant de souffler ses 20 bougies, le délit de harcèlement sexuel disparaît du Code pénal. Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont, le 5 mai, abrogé l’article de loi condamnant « le fait de harceler autrui dans le but
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