Le Parlement devra légiférer pour réintroduire le délit dans le Code pénal.
Terrible anniversaire ! Six mois avant de souffler ses 20 bougies, le délit de harcèlement sexuel disparaît du Code pénal. Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont, le 5 mai, abrogé l’article de loi condamnant « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ». Au motif que la définition du délit, trop floue, ouvrait la porte à toutes les interprétations. Une décision radicale dramatique pour les plaignantes. Sauf à obtenir la requalification des faits incriminés en harcèlement moral ou agression sexuelle, les affaires en cours non définitivement jugées perdent toute base légale et sont vouées à l’échec. Les condamnations inscrites au casier judiciaire devront, elles, être effacées.
L’abrogation provoque un tollé. Syndicats et associations de défense des droits des femmes ont uni leurs voix pour réclamer une nouvelle loi au plus vite. Côté patronal, en revanche, bouche cousue. Toujours prompte à s’exprimer sur les enjeux sociétaux, Laurence Parisot a brillé par sa discrétion. Seule l’ANDRH a fait savoir sa préoccupation en appelant « à une forte mobilisation du monde de l’entreprise » pour demander au gouvernement de « mettre un terme à ce vide juridique intenable ». « Il est plus facile d’expliquer les règles du jeu quand le message managérial s’appuie sur une norme sociale forte », justifie son président, Jean-Christophe Sciberras.
Message reçu par François Hollande et son gouvernement. À peine nommées, Christiane Taubira, ministre de la Justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, se sont saisies du sujet, jugé prioritaire. Invités à légiférer sans tarder, les nouveaux parlementaires seront sous l’étroite surveillance des associations féministes et des partenaires sociaux. Mal rédigées, les précédentes lois rendaient en effet très difficiles les dépôts de plainte et les condamnations.
