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Harcèlement sexuel : retour à la case départ

Actu | Veille | publié le : 04.06.2012 | S. B.

Le Parlement devra légiférer pour réintroduire le délit dans le Code pénal.

Terrible anniversaire ! Six mois avant de souffler ses 20 bougies, le délit de harcèlement sexuel disparaît du Code pénal. Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont, le 5 mai, abrogé l’article de loi condamnant « le fait de harceler autrui dans le but

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