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Accord de compétitivité et contrat de travail

Vie des entreprises | Chronique juridique | publié le : 04.05.2012 | Jean-Emmanuel Ray

Allemagne, Espagne, Portugal, Italie… Des syndicats pas toujours accommodants signent des accords de compétitivité prévoyant un maintien de l’emploi pendant une durée déterminée contre une baisse des rémunérations et/ou une augmentation du temps de travail. Quel que soit le résultat de l’élection présidentielle, la question se posera en France si la crise perdure.

Depuis la création des accords dérogatoires en 1982, la question essentielle visait les rapports loi-convention collective. Mais, depuis les lois 35 heures, c’est un nouveau conflit d’impérativité qui fait débat, car deux astres sont montés ensemble au firmament du droit du trava

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray