La réforme de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), introduite en 2012, aura-t-elle des effets plus incitatifs en matière de réduction du risque ? Il faut l’espérer car, jusque-là, ce dernier se carac­térisait surtout par une forte mutualisation, selon l’étude publiée, mi-mars, par la Drees. La part mutualisée de cette cotisation qui couvre les accidents de trajet, le versement au titre de la sous-déclaration et les financements amiante, représentait encore, en 2007, 66 % du total des cotisations des établissements en tarification collective, 63 % des cotisations de ceux en tarification individuelle et 54 % des cotisations de ceux en tarification mixte. Le poids de ces majorations variant selon les secteurs d’activité : de 40 % dans le bâtiment à 90 % dans les services financiers. « Le régime joue son rôle assurantiel en permettant à une minorité d’établissements de supporter un coût du risque élevé », relève la Drees. Résultat, 86 % des entreprises ont un taux notifié (corrigé des règles de butoir ou de bonus-malus des actions de prévention) supérieur à leur taux réel théorique résultant de leur sinistralité. 9 % ont un taux notifié inférieur et 5 % un taux égal à leur taux réel. Par comparaison avec le régime mutualisé d’Alsace-Moselle, les évolutions de la tarification (individuelle, mixte ou collective) ont peu d’impact. Et les modifications des seuils de tarification introduites par la réforme ne devraient avoir qu’un effet « limité ». Le principal facteur susceptible de rendre le système plus incitatif reste l’imputation définitive du coût de chaque sinistre dans l’année de sa survenue. En 2009, 18 % des frais imputés concernaient un sinistre qui s’était produit plus de trois ans auparavant.