FAUX

Obliger les chômeurs à se former aux métiers en tension et à accepter « la première offre d’emploi correspondant au métier pour lequel il[s] aura[ont] été formé[s] » ! En proposant ce tour de vis dans le système d’indemnisation du chômage (couplé à une réforme de la formation professionnelle repensant l’utilisation des 30 milliards d’euros dépensés annuellement), Nicolas Sarkozy prescrit « une forme de révolution ». Un changement tel que le président-candidat envisage (si les partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage n’arrivent pas à un consensus) un référendum « sur ce système d’indemnisation du chômage et sur la façon dont on doit considérer le travail et l’assistanat ». Il préconise un régime où « l’indemnisation ne sera pas une allocation, que l’on touche passivement, mais la rémunération que le service public de l’emploi versera à chaque demandeur d’emploi en contrepartie de la formation qu’il devra suivre », reprenant une vision du chômage qui oppose logique d’assistance et logique de responsabilité.

Faut-il rappeler que notre système d’indemnisation du chômage repose sur une logique assurantielle, et non de solidarité du contribuable ? Le salarié qui perd son emploi ne peut prétendre à une allocation de chômage que s’il a travaillé – et cotisé – quatre mois sur une période de vingt-huit mois. C’est peu et généreux : la France est le pays de l’OCDE où l’accès à l’assurance chômage est le plus facile. Mais, en contrepartie, rappelle le Centre d’analyse stratégique (CAS), le régime tricolore propose la durée minimale d’indemnisation la plus courte : quatre mois, contre neuf en moyenne. Quant au taux de remplacement net, élevé au début de la période de chômage (67 %), il s’effondre après deux ans, lorsque la prise en charge des chômeurs est transférée sur les revenus minimaux financés par l’État. Au total, a calculé le CAS, « 40 % des demandeurs d’emploi n’étaient pas indemnisés » en 2010 et plus du tiers des « indemnisés » vivaient au-dessous du seuil de pauvreté en 2008 (environ 950 euros par mois pour une personne seule). Un nombre qui s’est accru, logiquement, avec l’explosion du chômage de longue durée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Contrairement à ce que ce dernier suggère, les chômeurs ne sont pas exempts de « devoirs », à commencer par l’obligation de rechercher activement un emploi sous peine d’être radiés (10 924 cas en 2010). Depuis 2008, leurs obligations ont été renforcées. Impossible de refuser, sans motif « légitime », deux offres « raisonnables » d’emploi correspondant à leur projet au risque, sinon, d’être rayés des listes (1 355 cas en 2010). Et ils doivent réduire leurs prétentions salariales et géographiques après trois, six et douze mois de chômage…

Dépenses sociales sous contrôle. Les sanctions ont beau être limitées, la France est bel et bien partie prenante du mouvement d’activation de la protection sociale, engagé depuis vingt ans en Europe et aux États-Unis, au nom de l’augmentation de la population active ou de la réduction de la pauvreté. Autant d’objectifs politiques, rappelle Jean-Claude Barbier, directeur de recherche au CNRS, qui n’ont pas été atteints. Un seul, implicite, l’aura été : « la mise sous contrôle des dépenses sociales ». Ce qui n’est pas le moindre des enjeux, en période de rigueur, quand on s’attend que le taux de chômage passe les 10 % mi-2012…

VRAI

C’est devenu une habitude. Depuis la mise en œuvre des 35 heures en 2000, chaque échéance électorale fait ressurgir la question de la durée du travail des Français, signal fort du clivage gauche-droite. Le sujet continue aussi de diviser les économistes. « La durée effective du travail en France est une des plus faibles d’Europe », clamait en janvier l’institut COE-Rexecode, réputé proche du patronat, brandissant une « exploitation spéciale de l’enquête européenne sur les forces de travail » réalisée par Eurostat.

Sa conclusion ? « La durée effective moyenne de travail à temps plein en France est, avec la Finlande, la plus faible de l’Union européenne. » Intégrer les salariés à temps partiel, moins nombreux chez nous que chez nos 26 voisins européens, ne bouleverse pas le classement, précisent les auteurs, Gilles Koléda et Amandine Brun-Schammé : la durée du travail salarié demeure inférieure en France (1 550 heures), comparée à l’Allemagne (1 637 heures), à l’Italie (1 691 heures) et au Royaume-Uni (1 592 heures). Seule exception : les Pays-Bas (1 356 heures). « Faux », rétorque le très keynésien Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui a contesté le choix de COE-Rexecode de se fonder sur la déclaration des salariés. Ceux-ci surestimeraient leur temps de travail en y incluant « des temps de pause, de transport et des heures sup non rémunérées ».

Selon l’OFCE, souvent en phase avec la gauche, lorsqu’on interroge les employeurs, le résultat est inverse : la durée annuelle du travail de l’ensemble des salariés allemands (1 378 heures en 2008) est inférieure à celle de l’ensemble des salariés français (1 440 heures)…

Sous-emploi des jeunes et des vieux. Tous ceux auxquels échappent les subtilités de la définition du temps de travail (durée normale, habituelle collective, habituelle individuelle, rémunérée,effective…) retiendront, pour trancher la question, le faible taux d’emploi des Français. Un autre particularisme tricolore, avec la durée légale du travail de 35 heures, et unedonnéequifait consensus parmi les économistes. En 2010, 64 % des Français en âge de travailler travaillaient effectivement. Bref, sur l’ensemble de leur vie, les Français bossent trop peu. L’Hexagone continue de figurer parmi les lanternes rouges des pays développés, comme l’Italie (56,9 %), l’Espagne (59,4 %) et la Grèce (59,6 %). Les raisons de ce retard sont connues : le sous-emploi des jeunes, parmi les plus élevés de l’OCDE (30,8 % contre 46,8 % en Allemagne en 2010), et le sous-emploi des seniors.

VRAI

FAUX

Dans l’Hexagone, trois lettres symbolisent la stabilité de l’emploi. Un sigle aux allures de Graal dont rêvent tous les jeunes en quête d’insertion sur le marché du travail : CDI. Un contrat qui marque l’aboutissement d’un long processus d’intégration, ponctué de stages, de missions d’intérim, de CDD. Une aura que rien n’affaiblit. Pas même les centaines de milliers de licenciements subis, chaque année, par des salariés pourtant dotés du précieux bouclier ! Pilier du modèle social tricolore, le CDI ne serait rien sans son corollaire, le Code du travail. Deux institutions vénérées par les travailleurs, mais honnies par les employeurs qui les accusent de contribuer au chômage de masse. À tort. « Cette protection de l’emploi freine, d’un côté, les destructions de postes, mais décourage, de l’autre, les velléités d’embauche. D’un point de vue macrosocial, l’effet est globalement nul », explique Arnaud Chéron, professeur d’économie à l’université du Mans.

CDD et intérim prolifèrent. En Europe, certains pays combinent forte protection de l’emploi et faible taux de chômage. En particulier la Suède. Mais les comparaisons internationales sont sujettes à caution. Dans ce domaine, les chercheurs s’appuient sur les travaux de l’OCDE, qui agrège les données sur les législations du travail pour établir des indicateurs synthétiques du niveau de protection de l’emploi.

Dans ces classements, la France figure parmi les pays les plus rigides. Mais pas pour les raisons que l’on croit. Sa législation apparaît plus souple que la moyenne en matière de licenciements collectifs, alors même que sa réglementation sur les plans sociaux est réputée tatillonne. À l’inverse, l’Hexagone explose les compteurs pour son encadrement jugé excessif des CDD et de l’intérim, alors que ces formes particulières d’emploi y prolifèrent ! La protection de l’emploi à la française n’en pose pas moins des questions. Car, hormis l’Espagne, aucun autre pays occidental ne connaît une telle dualité du marché du travail. Avec, d’un côté, des insiders, en sécurité dans l’emploi, et, de l’autre, des outsiders, abonnés durablement à la précarité. « Notre système protège les salariés en place, ceux qui en ont le moins besoin. Mais pas les plus fragiles, c’est-à-dire les jeunes, les femmes avec des enfants en bas âge, les seniors qui occupent des postes peu qualifiés », juge Fabien Postel-Vinay, professeur à l’université de Bristol. De ses travaux, il ressort d’ailleurs que le sentiment de sécurité des travailleurs dépend moins de la législation que de l’efficacité du système d’assurance chômage.

VRAI

Pas touche au smic ! En quarante-deux ans d’existence, le salaire minimum interprofessionnel de croissance n’a jamais vu son existence menacée. Ni son mode de revalorisation, largement automatique, remis en cause. L’actuelle campagne présidentielle n’échappe pas à la règle : les candidats ont largement débattu des questions de coût du travail, mais très peu évoqué le smic et son montant, sinon à la gauche de la gauche pour réclamer de le porter à 1 700 euros brut par mois. Soit 300 euros de plus que son niveau actuel. Si les dirigeants politiques refusent de se pencher sérieusement sur la question du smic, les économistes ont multiplié les travaux. Parmi eux, un large consensus se dégage pour estimer que son montant atteint de dangereux sommets. « Le niveau relatif du smic pose problème. De tous les pays occidentaux, la France est celui dans lequel l’écart entre salaires minimum et moyen est le plus faible », souligne Paul Champsaur, président du groupe d’experts sur le salaire minimum. À l’exception de Nicolas Sarkozy, tous les présidents de la République y sont en effet allés de leur « coup de pouce ». Ces hausses « politiques » ont contribué à hauteur de… 60 % à l’amélioration du pouvoir d’achat du smic. Entre 1971 et 2010, celui-ci a progressé, en moyenne annuelle, de 2,5 %, contre 1,4 % pour le salaire mensuel par tête (SMPT) et 1,8 % pour le salaire horaire de base des ouvriers (SHBO).

17 % des salariés au voisinage du smic. À force de revalorisations, la « voiture-balai » du smic a rejoint l’arrière du peloton des salaires : début 2011, quelque 17 % des salariés se trouvaient dans son voisinage immédiat. Une répartition très hétérogène : les smicards sont surreprésentés parmi les femmes, les temps partiels, dans les TPE et le secteur de l’hôtellerie-restauration. Des travailleurs qui, évidemment, n’ont rien de nantis. Mais dont le niveau de vie dépend peu, au bout du compte, du taux horaire brut du smic, actuellement de 9,22 euros. « Le nombre d’heures travaillées et la situation familiale influent infiniment plus sur le pouvoir d’achat d’un ménage que ce taux horaire. Le relèvement du smic est non seulement inefficace pour lutter contre la pauvreté, mais il peut même l’aggraver en détruisant des emplois faiblement qualifiés », prévient Gilbert Cette, professeur associé à l’université Aix-Marseille II et conseiller de François Hollande.

Le danger est parfaitement connu des pouvoirs publics. Depuis vingt ans, ils ont massivement allégé les charges sur les bas salaires pour tenter de contenir la hausse du coût du travail peu qualifié. Trop impopulaire, le gel du smic en valeur absolue, lui, n’a jamais été sérieusement envisagé. Et pourtant, d’autres outils pourraient permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des smicards sans dégrader la compétitivité française. « Le bon instrument, c’est le RSA : il permet d’augmenter très sensiblement les revenus en tenant compte des situations familiales. Mais si on veut en faire un substitut aux augmentations du smic, il faut aller au bout de la logique en négociant avec les partenaires sociaux son indexation – si possible non automatique – sur l’inflation et la croissance », explique Étienne Wasmer, chercheur associé à l’OFCE et au Crest. Pas simple, néanmoins, avec des caisses de l’État vides.

FAUX

Comparés à leurs homologues européens, les Français en âge de travailler bénéficiant de minima sociaux ne sont pas des nantis : le montant des aides sociales est plutôt chiche dans l’Hexagone. Selon une étude du ministère de la Santé, un célibataire sans emploi au revenu minimum touchait, en 2003, aides sociales incluses, l’équivalent de 44 % du salaire médian. Presque autant qu’un Allemand (46 %), mais bien moins qu’un Anglais (51 %), un Irlandais (62 %), un Néerlandais (77 %)…

Depuis, les faibles revalorisations des aides sociales (à un niveau proche de l’inflation, minimum vieillesse excepté) n’en ont pas fait des privilégiés. Les allocations destinées aux Français « en capacité supposée de travailler », comme disent les experts, sont inférieures à 500 euros par mois : 474,93 euros pour un célibataire au revenu de solidarité active (RSA), 468,90 euros lorsqu’il perçoit l’allocation spécifique de solidarité (ASS) en tant que chômeur de longue durée. Une politique délibérée pour les encourager à retrouver un emploi : dès sa création en 1988, le dernier filet de sécurité a été pensé en référence au montant du smic à temps plein. Le RSA, qui remplace le revenu minimum depuis 2009, est conçu pour ne pas dépasser 62 % du smic.

RSA contre travail. Cela n’empêche pas les remises en cause régulières au nom de soupçons sur la fraude ou sur l’absence de recherche d’emploi, qui sont alimentés par la dégradation de l’emploi (développement des temps partiels devenus des formes d’emploi permanent) ou par les interactions entre transferts sociaux, minima et smic… En mai 2011, 67 % des Français interrogés par OpinionWay souhaitaient une contrepartie au versement du RSA, mesure emblématique du quinquennat Sarkozy pour encourager le retour à l’emploi, le travail devant payer dès la première heure. Pourtant, note Hélène Périvier, chercheuse à l’OFCE, « dans tous les cas, les familles composées d’inactifs ont un revenu inférieur à celui des familles dans lesquelles un membre travaille ».

Chose certaine, la réforme du RSA, qui concernait 2,023 millions de personnes mi-2011, n’a pas encore porté ses fruits. Les effets de seuil générant des « trappes à inactivité » ont été simplement « déplacés », analyse le Centre d’études de l’emploi. Quant à l’accompagnement renforcé par Pôle emploi dont doivent bénéficier certains des allocataires, il est resté globalement lettre morte. Bien qu’il soit difficile de jauger une réforme née en pleine récession, le président-candidat Nicolas Sarkozy propose d’alourdir les « devoirs » des bénéficiaires : évaluation « tous les dix-huit mois de leur effort d’insertion » et obligation d’accepter des contrats à temps très partiel (une journée par semaine payée au smic horaire). Quand François Hollande table sur le renforcement des moyens de Pôle emploi.

VRAI

« La Sécu, elle est à nous ! On s’est battu pour la gagner, on se battra pour la garder ! » Repris dans toutes les manifestations de défense du service public, le slogan illustre l’attachement viscéral des Français à leur système d’assurance maladie. Un régime perçu comme solidaire, protégé de l’appétit des assureurs privés, offrant à tous un égal accès aux soins. Pas faux. « La France est l’un des pays développés où la prise en charge des dépenses de santé par les fonds publics est la plus importante, et où le reste à charge des ménages est le plus limité », note le ministère de la Santé dans son étude, « Les Comptes nationaux de la santé en 2010 ». Avec 78 % des coûts assumés par la collectivité, et seulement 9,4 % par les particuliers, l’Hexagone se positionne tout en haut du classement des pays les plus solidaires, juste derrière les Pays-Bas.

Il n’empêche. Voilà bien longtemps que la Sécu ne couvre plus l’intégralité des dépenses de santé. « Si le taux de couverture moyen des frais de soins est de 90 %, il est de l’ordre de 55 % pris en charge par la seule Assurance maladie, pour les « soins courants » de personnes ne souffrant pas d’une affection de longue durée », rappelle le Conseil économique, social et environnemental dans un avis adopté en juillet dernier. Certains actes pâtissent d’un taux de couverture particulièrement faible, tels l’optique (4 %), les prothèses auditives (15 %) et dentaires (28 %).

Trou de la Sécu, sujet brûlant. Conséquence, les assurances complémentaires sont devenues indispensables. En 2009, 94 % des Français disposaient d’un contrat auprès d’une mutuelle, d’un assureur ou d’une institution de prévoyance et cotisaient, en moyenne, à hauteur de 40 euros par mois et par bénéficiaire. Au cours de la campagne présidentielle, les candidats ont très peu parlé des moyens à mettre en œuvre pour combler durablement le trou de la branche maladie de la Sécu. Électoralement dangereux, le sujet est brûlant. Pour les seules années 2010 à 2012, le déficit devrait atteindre 27 milliards d’euros. Qui s’ajouteront aux dizaines de milliards d’autres déjà transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale. D’après les chiffres de l’OCDE, la France consacre 11,8 % de son PIB à la santé, ce qui la place en troisième position des pays les plus dépensiers derrière les États-Unis (17,4 %) et les Pays-Bas (12 %). Une piètre performance à nuancer. « Lorsque la dépense totale de santé par habitant est exprimée en parité de pouvoir d’achat, le classement de la France est en fait modifié : la France se situe alors au dixième rang, à un niveau légèrement supérieur à la moyenne de l’OCDE », rappelle le ministère de la Santé.

Confronté, comme tous les pays développés, à la hausse régulière des dépenses de santé, l’Hexagone n’est pas resté les bras croisés. À coups de déremboursements, de taxations supplémentaires, d’efforts de rationalisation, les pouvoirs publics sont parvenus tant bien que mal à contenir l’explosion des coûts. « Depuis le début de la précédente décennie, le rythme de croissance en valeur des dépenses d’assurance maladie est passé d’environ 7 % à moins de 3 % », rappelait ainsi le gouvernement lors des débats sur le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Très insuffisant, néanmoins, pour équilibrer durablement les comptes.

FAUX

L’image d’une France suradministrée a vécu ! Selon le Centre d’analyse stratégique, le taux d’administration français se situe, avec près de 90 emplois publics pour 1 000 habitants, « en position moyenne haute » de la vingtaine de pays développés qu’il a passés au crible. « En France, le niveau d’emploi dans les administrations publiques (centrales, territoriales, de Sécurité sociale) apparaît en première analyse élevé au regard du nombre d’administrés. Il demeure, cependant, assez proche des niveaux qui prévalent dans les pays anglo-saxons et très en deçà des ratios d’Europe du Nord », explique-t-il dans son « Tableau de bord de l’emploi public ».

En comptabilisant tous les emplois financés sur fonds publics, l’Hexagone, talonné par le Royaume-Uni, se retrouve à une place intermédiaire, entre la Norvège ou le Danemark, qui caracolent en tête (160 emplois publics pour 1 000 habitants), et le Japon, qui ferme la marche (40 emplois publics pour 1 000 habitants). Mais l’Hexagone apparaît richement doté en « fonctionnaires et assimilés », positionné juste derrière les pays nordiques, selon un autre mode de calcul. Rapporté à l’emploi total, l’emploi financé sur fonds publics pèse entre 22 et 25 %! Nouveauté depuis 2004, ce niveau s’est stabilisé… grâce à la baisse des effectifs de l’État. Merci à la RGPP ! Les troupes des ministères ont ainsi diminué, hors transfert de personnel vers les collectivités territoriales, de plus de 5,6 % depuis 2006, en raison du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Non-remplacement mécanique. Cette règle alimente les controverses de la campagne présidentielle. Le candidat socialiste François Hollande mettra un terme à l’« application mécanique » du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, sans augmenter les effectifs de la fonction publique d’État. Le président-candidat Nicolas Sarkozy, qui perpétuera le « un sur deux », entend faire maigrir les effectifs de la fonction publique territoriale en modulant, le cas échéant, les dotations de l’État en fonction de leur politique de maîtrise des dépenses. Car, clame-t-il, « de 1998 à 2009, les effectifs des collectivités territoriales ont augmenté de 430 000 ! Dans le même temps, l’État a supprimé 160 000 postes de fonctionnaires depuis 2007. Cela ne peut durer ». Reste que la tendance à déverser des emplois d’un niveau à l’autre (de l’État vers les collectivités territoriales) ne constitue en rien une exception française, mais reflète les politiques de déconcentration.