En créant le harcèlement moral et la santé mentale, la loi du 17 janvier 2002 voulait encadrer le pouvoir de direction du chef d’entreprise, après les lois de 1982 et de 1992 visant le pouvoir disciplinaire. Si l’on y ajoute l’obligation de sécurité de résultat découverte par la jurisprudence un mois plus tard avec les arrêts amiante, c’est, de ce point de vue, un succès total.

Dans notre société de la réputation, sur des sujets aussi sensibles, aucun employeur ne souhaite faire la une ou se retrouver devant un juge prud’homal, voire pénal. Au-delà des quelques cadres caractériels ou pervers décrits en 1998 par, les initiateurs de la loi de 2002 n’avaie

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