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Harcèlement : un enfer pavé de bonnes intentions

Vie des entreprises | Chronique juridique | publié le : 01.03.2012 | Jean-Emmanuel Ray

En créant le harcèlement moral et la santé mentale, la loi du 17 janvier 2002 voulait encadrer le pouvoir de direction du chef d’entreprise, après les lois de 1982 et de 1992 visant le pouvoir disciplinaire. Si l’on y ajoute l’obligation de sécurité de résultat découverte par la jurisprudence un mois plus tard avec les arrêts amiante, c’est, de ce point de vue, un succès total.

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray