logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Vie des entreprises

Harcèlement : un enfer pavé de bonnes intentions

Vie des entreprises | Chronique juridique | publié le : 01.03.2012 | Jean-Emmanuel Ray

En créant le harcèlement moral et la santé mentale, la loi du 17 janvier 2002 voulait encadrer le pouvoir de direction du chef d’entreprise, après les lois de 1982 et de 1992 visant le pouvoir disciplinaire. Si l’on y ajoute l’obligation de sécurité de résultat découverte par la jurisprudence un mois plus tard avec les arrêts amiante, c’est, de ce point de vue, un succès total.

Dans notre société de la réputation, sur des sujets aussi sensibles, aucun employeur ne souhaite faire la une ou se retrouver devant un juge prud’homal, voire pénal. Au-delà des quelques cadres caractériels ou pervers décrits en 1998 par, les initiateurs de la loi de 2002 n’avaie

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Liaisons Sociales Magazine

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray