Dans cette campagne électorale, on parle beaucoup de solidarité. Mais de quoi s’agit-il au juste ? Après la guerre, les choses étaient claires. Contrairement à l’aide sociale dont les prestations étaient attribuées sous conditions de ressources, après mise en jeu de l’obligation alimentaire et avec récupération sur succession, la Sécurité sociale a été construite sur la notion de droits contributifs : on verse les prestations à ceux qui ont cotisé quels que soient leurs revenus, puisqu’ils ont cotisé en fonction de leur salaire selon la belle formule « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Les cotisations étaient assises sur les salaires avec, à l’origine, des plafonds, notamment pour la retraite, mais aussi pour l’assurance maladie. Dans ce système, la solidarité devait s’exercer de façon horizontale entre les bien portants et les malades, les actifs et les ­inactifs, les célibataires et les familles.

L’aspect contributif de notre système de sécurité sociale a été progressivement atténué par l’idée de couverture universelle qui a eu pour conséquence de déconnecter les prestations familiales ou de santé du versement de cotisations et à supprimer le plafond en matière d’assurance maladie, contrairement à l’Allemagne où les personnes ayant un certain niveau de revenu peuvent choisir une assurance privée et échapper à la solidarité nationale. Simultanément, la volonté de cibler les prestations sur ceux qui en ont le plus besoin a amené notamment dans la branche famille à multiplier les prestations sous conditions de ressources. À la solidarité horizontale s’est ajoutée l’idée de redistribution. Cette évolution conduit aujourd’hui à s’interroger sur la légitimité de faire reposer le financement des prestations familiales sur le travail. Si la notion de TVA dite sociale prête à débat, il est incontestable que les prestations familiales devraient être financées par la solidarité nationale, donc par l’impôt.

L’impôt est lui-même marqué en France par la politique familiale, avec le quotient familial qui repose sur l’idée de redistribution horizontale entre célibataires et familles, avec ou sans enfants. Le débat sur le quotient familial fait apparaître la complexité de la notion de solidarité puisque, à cette idée de solidarité horizontale, s’oppose cette « redistribution à l’envers » qui fait que l’avantage fiscal par enfant est d’autant plus grand que les revenus sont élevés. Notre système de protection sociale a donc évolué dans un souci louable de réponse aux besoins et de justice sociale, mais en perdant les principes d’origine et sans vue d’ensemble. Le résultat est fort complexe. Il faudrait éviter que le mot solidarité ne soit qu’un mot fourre-tout où chaque tentative même très limitée de remise en cause provoque une levée de boucliers. Pour cela, on n’évitera pas de penser ensemble cotisations sociales et impôt. Il faudrait aussi ne plus parler seulement de moyens, mais de priorités dans un contexte financier contraint.