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Les PSE sur la sellette ?

Actu | Agenda | publié le : 01.03.2012 | A.-C.G.

Le 6 mars, la Cour de cassation rend un arrêt très attendu sur les PSE. En effet, elle examine une décision de la cour d’appel de Paris qui se révèle être une vraie bombe. Le 12 mai 2011, celle-ci annulait le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) engagé par la société Viveo pour d

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  • A.-C.G.