1. Le Conseil commun de la fonction publique est installé depuis fin janvier. Est-ce une nouveauté ?
La loi Anicet Le Pors de 1983 prévoyait déjà sa création. Il a fait les frais de la première période de cohabitation de 1986. L’idée est réapparue lors de la négociation des accords de Bercy en juin 2008 et a été reprise dans la loi de juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social.
2. Qui siège à ce conseil ?
Les représentants des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et hospitaliers. Le ministre préside. Les organisations syndicales disposent de 30 sièges en fonction de leur représentativité. La CGT, premier syndicat, occupe neuf sièges.
3. Quels sujets comptez-vous aborder ?
L’évolution des emplois publics, l’égalité professionnelle, les systèmes de rémunération, la formation, le dialogue social… Ce conseil est compétent sur toutes les questions communes aux trois fonctions publiques ou qui concernent au moins deux d’entre elles. Ses décisions s’imposeront au conseil supérieur de chaque fonction publique qui se concentrera sur des sujets spécifiques.
