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De l'importance du contrat

Vie des entreprises | ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE | publié le : 01.06.2000 | Jean-Emmanuel RAY

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » Jadis décrié, car le postulat d'égalité des contractants froissait le droit de la subordination, l'article 1134 du Code civil connaît aujourd'hui une seconde jeunesse avec le renouveau du contrat de travail, donjon inexpugnable pour le salarié.

Le changement permanent caractérisant les entreprises d'aujourd'hui, la tentation est grande d'en faire « bénéficier » également le salarié. Certains contrats, où rien n'est fixe car salaire, horaires et fonctions peuvent être modifiés à tout moment, semblent heurter l'article 11

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Auteur

  • Jean-Emmanuel RAY