Après vingt ans de controverses, la « TVA sociale » semblesurles rails. Le gouvernement Fillon doit en présenter le contenu dans un collectif budgétaire en février. Mais que peut-on attendre d’un transfert partiel des cotisations sociales vers la TVA et/ou la CSG ?
En 2007, un rapport gouvernemental compilait les analyses du Trésor, de l’OFCE, de COE-Rexecode et de l’École centrale de Paris. Selon celles-ci, l’effet sur l’emploi est faible si la baisse des cotisations patronales est uniforme: 40 000 postes créés au bout de deux ans (pour une baisse de 2 points des cotisations, soit 9 milliards d’euros). Il serait plus important, entre 130 000 et 300 000 postes, si la baisse des cotisations était ciblée sur les bas salaires. Baisser les cotisations salariales n’a pas d’effet sur le coût du travail. Leur remplacement par la TVA induit simplement une nouvelle répartition des prélèvements entre les ménages. Mais qui présente l’avantage de conduire à une augmentation du salaire net. En revanche, la hausse de la TVA dope l’inflation et réduit le pouvoir d’achat des ménages, surtout des plus modestes. Mais, par les règles d’indexation, elle peut entraîner des revalorisations salariales qui atténueraient alors la baisse du coût du travail. Un effet qui n’aurait pas lieu avec la CSG. La hausse de la TVA renchérit aussi les produits importés, mais ne profite aux productions nationales qu’en cas de baisse des cotisations employeurs répercutée sur les prix hors taxes. La conjoncture économique est déterminante: la réussite de la TVA sociale en Allemagne en 2007 a tenu au contexte de reprise économique qui a permis d’absorber les effets négatifs en termes d’inflation et de consommation. Or cette conjoncture ne sera pas au rendez-vous en 2012.
En 2010, selon l’Insee, les 10% de ménages les mieux dotés en patrimoine - principalement constitué d’actifs immobiliers et financiers - possédaient en 2010 au minimum 552 300 euros, alors que les 10% les plus modestes détenaient au mieux 2 700 euros chacun, soit 205 fois moins. Ces inégalités sont beaucoup plus élevées que celles liées aux revenus (l’écart des revenus entre les 10% les plus aisés et les 10% les plus modestes est « seulement » de 4,2) et elles se sont creusées entre 2004 et 2010. La différence entre les 10% les plus riches et les 10% les plus modestes a augmenté de plus de 30% durant cette période. L’écart entre les 10% les plus riches et les 50% les plus modestes s’est lui aussi accru. Il est passé de 32 en 2004 à 35 en 2010, soit une hausse de 10%. Autrement dit, l’accumulation du patrimoine s’est accélérée pour les plus riches depuis 2004.
La mondialisation des échanges, en incitant les pays à se spécialiser dans des secteurs où ils sont les mieux placés, atténue l’inflation. Selon une étude du Trésor, son effet sur l’indice des prix reste faible (– 0,25% par an en moyenne). Mais il est d’autant plus important selon les pays que la consommation de « biens mondialisés » (biens dont la production est très exposée à la concurrence internationale: automobile, biens d’équipement et de consommation) est élevée. À ce jeu, le consommateur français a moins profité de la mondialisation que son homologue britannique ou allemand, mais plus que le consommateur espagnol ou italien. En France, les ménages aisés ont davantage bénéficié de cette moindre inflation. Ils consomment en effet plus de biens mondialisés que les ménages modestes, dont l’essentiel du revenu est absorbé par le logement et l’alimentation.
