Le feuilleton sur la transparence financière des comités d’entreprise est loin d’être terminé. Après le scandale suscité par la gestion chaotique du budget œuvres sociales de la RATP par la CGT, c’est le branle-bas de combat. D’abord à la Direction générale du travail, qui a accéléré la mise en place d’un groupe de réflexion réunissant partenaires sociaux, experts et ministère. Une concertation que les centrales syndicales, alarmées par une série d’affaires touchant des CE (Air France, SNCF, Euro Disney, CCAS des industries électriques et gazières…), réclamaient depuis un an déjà. Dans les rangs parlementaires ensuite. Aussitôt envoyé au pilon par l’UMP et le PS, le rapport du député du Loir-et-Cher Nicolas Perruchot sur le financement des syndicats (de salariés et d’employeurs) est revenu sous la forme d’une proposition de loi. Désormais ciblé sur les seuls CE, le texte examiné par les parlementaires fin janvier propose que les comptes des comités dont les ressources excèdent 230 000 euros par an soient certifiés par un commissaire aux comptes et que des appels d’offres soient lancés pour les marchés qui dépassent 15 000 euros de travaux et 7 200 euros de fournitures…

Pas de double casquette. De quoi commencer à balayer devant la porte de nos CE, une exception bien française. Créées en 1945, ces instances, 40 000 à ce jour, ont une double casquette: la gestion des œuvres sociales et un droit de regard sur les enjeux économiques, stratégiques et organisationnels de l’entreprise. Chez nos voisins européens, cette double responsabilité n’existe quasiment pas, les employeurs ne laissant pas les syndicalistes s’occuper seuls des comptes du CE. S. F.

Si, en Belgique, les compétences du conseil d’entreprise (CE) sont peu ou prou les mêmes que celles de son cousin français, la gestion de cet organe de dialogue social s’y révèle plus transparente. Encadré par la loi de 1948 et plusieurs conventions collectives, le CE et ses œuvres sociales sont gérés de manière paritaire, par les représentants syndicaux et ceux de la direction. Le dirigeant de l’entreprise, ou un de ses représentants, en tant que président du conseil, a une responsabilité de gestion et d’animation du CE. Cela le conduit, entre autres, à s’assurer que les procès-verbaux des réunions sont correctement établis par le représentant des salariés qui en a la charge, avant d’être mis à disposition du CE. La parité s’applique aussi au comité d’œuvres sociales, composé à parts égales de représentants des syndicats et de la direction.

Tous les CE n’ont pas nécessairement de comité d’œuvres sociales, puisque sa création n’est pas obligatoire. Mais lorsqu’il y en a un, les actions à financer sont décidées en codécision par les représentants de la direction et ceux des syndicats. C’est l’employeur qui gère les fonds et les publie dans le cadre du comité d’œuvres sociales. Cette cogérance n’empêche pas le conseil d’entreprise d’être un lieu d’expression syndicale privilégié puisque, contrairement à la France, la loi réserve la représentation des travailleurs au sein du CE aux syndicats. En Belgique, les bisbilles au sein du CE portent moins sur sa gestion que sur le nombre de postes attribués à chaque syndicat, et surtout à chacune de ses fractions, wallonne et flamande. P. C.