La CFDT Santé Sociaux a saisi en urgence le TGI de Paris pour s’opposer à l’accord de branche santé-prévoyance des cadres et assimilés signé en décembre dernier. Elle estime qu’à l’issue d’un appel d’offres la branche a « illégitimement » désigné l’Institut de prévoyance du Groupe Mornay (IPGM) pour assurer le régime des frais de santé et de prévoyance de ses salariés. La CFDT dénonce notamment « les nombreuses irrégularités constatées tout au long de la procédure ».

Signé par tous les syndicats, et validé par la majorité des entreprises du groupe, le nouvel accord santé-prévoyance est entré en vigueur le 1^er janvier 2012 chez Areva, mettant en place un socle commun de couverture. Le texte prévoit un plancher de prise en charge des cotisations par l’employeur fixé à 55 % pour la santé et à 65 % pour la prévoyance.

Le GIP-MDS a choisi Neoxia et CA Technologies pour la gestion de la performance de son site de télédéclaration www.net-entreprises.fr. Objectif : permettre à l’architecture du système de supporter le passage de 1 million à 2 millions d’entreprises inscrites sur trois ans. Cela vise par exemple à améliorer la réactivité par rapport aux incidents avec un diagnostic réalisé en une heure – contre une journée auparavant.

La SNCF et la Région Centre s’opposent devant le tribunal administratif. Objet du litige : le surcoût dû à la réforme des retraites des cheminots de 2007. Soit 3,6 millions d’euros en 2011 ; 4,6 millions cette année et 5,4 millions l’an prochain. La SNCF veut en faire supporter une partie au conseil régional au titre de l’exécution de la convention TER pluriannuelle. Ce dernier estime qu’il s’agit d’un transfert de charges de l’État.