La TVA sociale sera-t-elle adoptée avant l’élection présidentielle ? Inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2012 qui doit être examinée en Conseil des ministres le 8 février, au même titre que le durcissement des sanctions contre les titulaires de comptes bancaires à l’étranger et la taxe Tobin sur les transactions financières, ses contours demeurent encore flous. La hausse de la TVA compensera-t-elle seule la baisse des cotisations patronales ou faudra-t-il envisager également une augmentation de la CSG ? À la fin du mois de janvier, les arbitrages n’étaient pas rendus, confiait le ministre de l’Économie, François Baroin.

Seule certitude, cette TVA dite « sociale » ne fait pas que des heureux. Les syndicats de salariés sont unanimes à la condamner. La gauche continue de creuser son sillon anti-TVA. Quant aux députés de la majorité, ils sont nombreuxà conserver un mauvais souvenir de la promesse du candidat Sarkozy d’augmenter la TVA pour financer la protection sociale. En 2007, sa proposition avait plombé la campagne des législatives à droite. « Chaque point de TVA en plus sera un point de moins pour les députés », a déclaré Lionnel Luca, le député UMP des Alpes-Maritimes.

L’opportunité de voter, avant la mi-mars, et surtout avant le scrutin présidentiel de 2012, une loi sur les mesures de compétitivité se pose dans les mêmes termes. Certains, dans la majorité, n’y voient que l’occasion de prendre des coups. Les syndicats, eux, y perdent à double titre. Non seulement ils redoutent ces propositions qu’ils jugent proches du chantage à l’emploi (accepter une baisse de salaire ou du temps de travail contre le maintien de l’emploi), mais ils voient mal comment le calendrier leur permettrait de négocier sur cette question qui touche au droit du travail. C’est pourtant ce que prévoit la loi Larcher sur le dialogue social…