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Class action à la hongroise

Actu | Ailleurs | publié le : 01.02.2012 | Peggy Corlin

Les Hongrois saisissent la CEDH pour protéger leurs droits à la retraite.

En quelques semaines la Cour européennedes droits de l’homme (CEDH), sise à Strasbourg, a été prise d’assaut par les citoyens hongrois. La Cour a reçu pas moins de 8 000 plaintes portant sur l’une des réformes de la retraite adoptées en 2011 par le gouvernement de l’ultra­conservateur Viktor Orban. Dirigées contre ce dernier, les requêtes concernent toutes le droit à pension d’anciens agents des forces de l’ordre ayant bénéficié d’une retraite anticipée.

Une loi adoptée le 29 novembre dernier abroge le système de préretraite de ces agents et prévoit le remplacement des pensions de retraite, déjà versées et jusqu’alors non imposées, par uneindemnité taxable à 16 %. Les requérantsaccusent la Hongrie d’atteinteaux droits à la non-discrimination et au respect de leurs biens, protégésparla Convention européenne des droits de l’homme adoptée en 1950 et dont la CEDH, organe indépendant de l’Union européenne, veille au respect. Débordé, le greffier de la CEDH a mis le holà : « Face à cet afflux massif d’affaires similaires, la Cour ne peut traiter les requêtes en question de la manière habituelle. En pareilles circonstances, il importe que la présentation des requêtes soit coordonnée au niveau national par un nombre limité de représentants. » Il appelle donc les plaignants à faire des requêtes groupées, via leurs syndicats profes­sionnels. La Hongrie a été marquée en 2010 et 2011 par une série de réformes de son système de retraite visant à assainir ses finances publiques et dénoncées par les citoyens comme un « hold-up » du gouvernement sur leurs pensions.

Auteur

  • Peggy Corlin