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Retraites chapeaux des dirigeants : la transparence s’améliore

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.01.2012 |

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Retraites chapeaux des dirigeants : la transparence s’améliore

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La transparence sur les retraites chapeaux octroyées aux dirigeants de grande entreprise s’améliore, selon le dernier rapport de l’Autorité des marchés financiers, publié en décembre. 64 % des 59 sociétés étudiées ont indiqué disposer en 2010 de tels dispositifs (77 % en 2009) et toutes déclarent se conformer aux recommandations Afep-Medef (89 % en 2009). Le nombre de dirigeants bénéficiaires diminue : 85 des 152 dirigeants de ces sociétés profitent de ces régimes de retraite à prestations définies, soit 56 %, contre 82 % en 2009. L’AMF relève que 71 % des entreprises retiennent une période de référence pluriannuelle pour le calcul des prestations : majoritairement entre trois et six ans.

Si la quasi-totalité des sociétés indique le pourcentage maximal de salaire de référence dont pourra bénéficier le dirigeant lors de sa retraite, seules 26 % précisent que « les droits potentiels représentent chaque année un pourcentage déterminé de la rémunération fixe » compris entre 0,4 et 3 % du salaire de référence par année d’ancienneté. 53 % (contre 37 % en 2009) publient les conditions d’ancienneté requises pour jouir du dispositif : entre cinq et dix ans le plus souvent. 71 % font état d’une condition de présence dans l’entreprise lors du départ à la retraite du bénéficiaire (48 % en 2009).

En revanche, seules 10 entreprises donnent une information individualisée. Selon les cas, celle-ci précise l’évaluation du montant cumulé dû par la société au titre des engagements supplémentaires ; le montant annuel dû par la société au titre de ces engagements ; la rente annuelle ou les droits du dirigeant concerné, exprimés en pourcentage de sa rémunération.