Ruptures conventionnelles et CSP aboutissent à réduire les budgets pour accompagner les salariés licenciés.
La loi Cherpion du 28 juillet 2011 est-elle en train de mettre en difficulté les cabinets de conseil en évolution professionnelle spécialisés dans l’organisation d’antennes emploi ? En changeant la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP) en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ce texte a élargi son application à toutes les entreprises de moins de 1 000 salariés. Y compris celles qui gagnent de l’argent et licencient pour « sauvegarder leur compétitivité ».
Or un CSP est financé par le montant des deux mois de préavis versé à Pôle emploi. Ce qui est peu pour prendre en charge l’accompagnement du nouveau licencié pendant plusieurs mois. « Le parcours mis en place par le ministère du Travail est efficace pour tous les salariés issus d’entreprises en faillite. Car ces personnes étaient laissées à elles-mêmes jusqu’alors, explique Olivier Labarre, DG adjoint de BPI. Mais il réduit paradoxalement les moyens pour les salariés licenciés par des entreprises qui gagnent de l’argent. » Auparavant, ces entreprises devaient négocier un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec les représentants des salariés. Lesquels obtenaient bien souvent des mesures supérieures à celles que le CSP offre aujourd’hui. Parallèlement, les ruptures conventionnelles se multiplient. Et la majorité des salariés signataires ne pensent pas à négocier de la formation ou de l’outplacement pour pouvoir rebondir. « Or l’état n’a plus les moyens de financer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, et beaucoup se retrouvent directement à Pôle emploi », indique Guillaume Allais, président d’Anveol. Si les salariés licenciés sont lésés, les cabinets de conseil spécialisés font grise mine. La réduction des moyens consacrés à la reconversion des personnes, couplée aux futurs appels d’offres de Pôle emploi, risque de contracter drastiquement budgets et chiffre d’affaires des consultants.
Le Syntec Conseil en évolution professionnelle a proposé un cahier des charges précis sur le suivi des licenciés au ministère du Travail, en échange d’une modification de la loi obligeant les entreprises en bonne santé à financer un vrai PSE. Sans réaction de Xavier Bertrand pour le moment. « C’est étrange que le ministère du Travail n’ait pas anticipé le fait que la loi réduit les aides à la reconversion quand le chômage explose », note Olivier Labarre.
