Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 13 octobre, la question prioritaire de constitutionnalité visant la taxation des rentes des régimes de retraite chapeau. Loin de désarmer, les retraités concernés ont déjà déposé des recours afin de faire requalifier ces régimes. Au motif que, pour les préretraités et les licenciés, ils n’étaient pas assujettis à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise. Mais au risque de voir les contributions versées par les entreprises soumises à charges sociales…
Sous couvert d’aligner le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécu en cas d’arrêt de travail sur la base de 60 % du salaire net (au lieu de 50 % du brut), le gouvernement en profite, au grand dam des partenaires sociaux et de certains députés de la majorité, pour se désengager à hauteur de 220 millions d’euros. Les salariés, les employeurs, au titre de la loi de mensualisation, et les garanties arrêts de travail des régimes de prévoyance lourde en feront les frais.
Au nom de la compétitivité du secteur agricole, les députés ont, avec l’accord du gouvernement, déposé trois amendements au projet de loi de finances 2012 visant à exonérer de charges sociales les salariés permanents de l’agriculture, dans la limite de 1,4 smic. Ces 200 millions d’euros d’exonérations supplémentaires devraient être financés par un doublement de la nouvelle taxe sur les sodas et par une augmentation de la taxe sur le carburant agricole.
Depuis le 1er octobre, les 4 300 agents du conseil général de Loire-Atlantique peuvent souscrire à une couverture individuelle pour perte de salaire en cas d’arrêt de travail via le contrat de groupe signé entre le département et SMACL Santé. Afin d’accroître le taux de couverture, aujourd’hui inférieur à 40 %, le conseil général s’est engagé à verser une aide maximale égale à 20,47 euros par agent et par mois.
