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Actu | Agenda | publié le : 01.11.2011 |

La cour d’appel de Dijon (Côte-d’Or) se prononce sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par les avocats de Carrefour à la suite des recours de la CGT et de la CFDT pour non-respect du smic. Ces deux QPC, qui retardent l’avancée de la procédure, porte

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