L’Unedic ouvre la porte à l’indemnisation des salariés portés. Prise au cœur de l’été, l’information est passée inaperçue. Elle met pourtant fin à un vieux contentieux juridique qui oppose depuis des années l’assurance chômage aux acteurs de cette forme particulière d’emploi. Jusqu’alors, l’Unedic refusait de couvrir les travailleurs portés en fin de mission au motif que l’absence de lien de subordination avec leur employeur en faisait de « faux salariés ». Rageant pour ces derniers qui, cotisant sans s’ouvrir de droits, n’avaient d’autre choix que de saisir les tribunaux. Avec succès : la soixantaine qui sont allés devant le juge ont tous gagné en première instance.

Plutôt que de s’entêter, l’Unedic s’est résolue à faire évoluer sa position, en juillet. Un revirement en germe depuis des mois, mais qui butait sur les tiraillements au sein du Medef. « Une partie du patronat voulait la flexibilité du portage sans la sécurité pour les salariés », commente un observateur. Des réticences vaincues, l’Unedic acceptant désormais le principe de l’indemnisation. Mais de façon restrictive. Pour en bénéficier, les salariés devront avoir été employés par une entreprise appliquant l’accord du 24 juin 2010. Un texte pas encore étendu – une mission de l’Igas est en cours – qui réserve le portage à des prestations intellectuelles exécutées par des cadres payés au moins 2 900 euros brut mensuels (en équivalent temps plein).

« On a choisi de coller strictement à l’accord négocié par les partenaires sociaux. L’Unedic n’a pas vocation à faire le droit », explique Gaby Bonnand, son président. Au regard des finances dégradées de l’organisme, la décision paraît sage : elle ferme, en théorie, la porte de l’Unedic aux coiffeurs, plombiers ou agents immobiliers recourant au portage. Mais celle-ci est, aussi, de nature à alimenter un nouveau contentieux de la part des recalés.