Engluées depuis des mois, les discussions interprofessionnelles sur le partage de la valeur ajoutée vont finalement trouver matière à concrétisation. Sauf que les partenaires sociaux n’y sont pour rien. Débattu à l’Assemblée nationale à partir du 14 juin, et au Sénat à partir du 28, le projet de loi créant « une prime de partage de la valeur ajoutée » sort en effet tout droit des cartons élyséens. Un texte révélé début avril par Nicolas Sarkozy lors d’une visite à l’usine Alcan d’Issoire (Puy-de-Dôme). « Je voudrais qu’on imagine un système qui fait qu’au moment où on augmente ce qu’on donne aux actionnaires […] les salariés en aient une partie aussi », affirmait alors le chef de l’État.

Les contours de cette prime concoctée conjointement par les équipes de Xavier Bertrand et François Baroin sont désormais connus.

Seront obligées de la négocier les entreprises d’au moins 50 salariés ayant versé à leurs associés des dividendes dont le montant par action est en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Le texte ne précise ni plancher ni plafond pour ladite prime, mais elle sera exonérée de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et forfait social) dans la limite de 1 200 euros.

Pas sûr que la mesure, censée redorer le bilan présidentiel de Nicolas Sarkozy en matière de pouvoir d’achat, atteigne son but. Car nul ne sait combien de salariés en profiteront, ni dans les grandes entreprises ni dans les TPE, où le dispositif reste facultatif. Personne ne sait davantage quel en sera le montant moyen. Vent debout contre ce projet, qu’il perçoit comme une immixtion dans son pré carré, le patronat ne fera rien pour en assurer le succès. Les dirigeants contraints d’y recourir auront, de surcroît, la tentation d’en tenir compte lors des négociations salariales obligatoires. Quand bien même la loi interdit toute substitution.