Un accord de groupe relatif « à la diversité sociale et à l’égalité des chances » prévoit une procédure individuelle de recours interne pour tout salarié s’estimant victime d’une discrimination. Celui-ci doit envoyer une demande écrite et motivée au DRH de son établissement. Lequel dispose de deux mois maximum pour fournir une réponse « écrite et argumentée ». Un éventuel réajustement de salaire et/ou de niveau hiérarchique sera effectué hors budget de politique salariale.

Un accord relatif au dialogue social prévoit un suivi du déroulement de carrière des salariés mandatés. Avec aménagement de l’activité professionnelle après entretien avec la hiérarchie. Et deux entretiens avec le RRH en cours de mandat : entretien annuel d’exercice d’un mandat syndical et entretien de fin de mandat destiné à échanger sur la suite de la carrière du salarié.

Un accord de GPEC prévoit un dispositif « passerelle ». Un salarié peut se tester sur un poste de travail pendant une période de deux semaines à trois mois, renouvelable dans la limite de six mois, afin de vérifier ses capacités à tenir le poste visé. Il sera accompagné d’un tuteur qui devra valider sa « passerelle ».