Conformément à l’accord du 18 mars, signé par trois syndicats, les partenaires sociaux ont entériné, le 11 avril, la baisse des rendements Agirc-Arrco pour 2011. Entre la hausse de 2,2 % du prix d’achat du point et l’augmentation de la valeur de service (+ 2,11 % à l’Arrco et + 0,41 % à l’Agirc avec effet rétroactif au 1eravril), les rendements de ces régimes vont décroître en 2011 de 0,46 % à l’Arrco et de 1,64 % à l’Agirc.
Avec, en 2009, 651 453 accidents du travail recensés, le volume des AT a diminué de 7,5 % en un an, selon le bilan dressé par le ministère du Travail ; 538 personnes en sont mortes (– 5,45 %) et près de 20 cas de suicide ont été reconnus d’origine professionnelle. En revanche, le nombre de maladies professionnelles a encore progressé de 8 % en 2009 : 83 % d’entre elles sont liées à des troubles musculo-squelettiques – soit un taux de fréquence de 2 pour 1 000 – et 10 % sont liées à l’amiante.
Les partenaires sociaux de Pôle emploi se sont mis d’accord sur le cahier des charges d’une assurance complémentaire santé et d’une prévoyance unique à partir du 1er janvier 2012. À l’instar des ex-Assedic, Pôle emploi versera 75 % de la cotisation en santé ; les salariés, 25 %. C’est tout bénéfice pour les ex-ANPE, qui en finançaient 40 % jusque-là. Le futur régime unique de prévoyance des salariés de Pôle emploi inclut aussi une nouvelle garantie dépendance facultative.
Lors des négociations salariales 2011, la direction a proposé de lancer la négociation en 2011 d’un plan d’épargne retraite collectif (Perco). Une façon, selon la CGT, de dégonfler « à moindre coût » les comptes épargne temps. Et de se mettre en règle avec la nouvelle législation obligeant les entreprises disposant d’un régime de retraite chapeau pour leurs dirigeants à le mettre en place pour tous les salariés.
