La proposition de loi du Nouveau Centre encadrant le financement public des plans sociaux, lorsque les entreprises sont bénéficiaires, devrait être adoptée lors d’un vote solennel prévu à l’Assemblée nationale ce mardi. Le texte, qui reconnaît « de façon explicite à l’administration la possibilité de refuser l’attribution des aides de l’État dans le cadre d’un PSE », est soutenu par le gouvernement et le groupe UMP. L’opposition dénonce un texte sans portée et se dirige vers l’abstention.
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