ZOOM La Cour des comptes préconise une hausse de la TVA
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Alléger relativement la taxation portant sur le travail, en particulier dans les secteurs exposés à la concurrence internationale, et augmenter certains taux de TVA. C’est en substance la recommandation de la Cour des comptes dans son rapport remis en mars au chef de l’État. Objectifs : améliorer la compétitivité de l’économie française, assurer l’objectif de redistribution du système sociofiscal et obtenir des marges de manœuvre budgétaire. En comparant les situations allemande et française en matière de prélèvements obligatoires, la Cour des comptes préconise ainsi de basculer les prestations familiales, actuellement financées par des cotisations sociales, sur l’impôt. Pour faciliter la lisibilité des prélèvements sociaux, les allégements de cotisations sur les bas salaires pourraient être intégrés dans le barème des cotisations. Du côté de l’imposition des sociétés, les deux systèmes sont assez proches, note la Cour des comptes. En revanche, les divergences apparaissent au niveau de l’imposition du capital et de la consommation (TVA). Les prélèvements sur le capital ne dépassent pas 0,85 % du PIB en Allemagne, contre 3,41 % en France. Une situation atypique outre-Rhin puisque ce taux est moitié moins élevé que dans la moyenne des pays de l’OCDE. La situation allemande ne saurait être considérée comme une référence à privilégier, précisent donc les auteurs du rapport.

Enfin, la France a eu tendance à alléger la TVA, en élargissant le périmètre d’application du taux réduit (à la restauration notamment) et en multipliant les taux réduits dérogatoires, alors qu’elle se renforçait en Allemagne. Un alignement de la situation française sur celle qui prévaut en Allemagne permettrait d’engranger 15 milliards d’euros de recettes budgétaires.

Taux des prélèvements obligatoires en Europe (en %)
Hausse du nombre de chômeurs titulaires de l’ASS

Fin décembre 2009, 460 000 allocataires de Pôle emploi étaient indemnisables au titre du régime de solidarité nationale, dont 84 % à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et 13 % à l’allocation équivalent retraite (AER). Pour la première fois depuis 2006, le nombre d’indemnisés par l’ASS remonte (+ 7 %). La dégradation du marché du travail et la hausse du nombre de personnes arrivant au terme de leurs droits au régime d’assurance chômage (RAC) expliquent ce résultat. Le passage de l’allocation d’aide au retour à l’emploi vers l’ASS occasionne une perte moyenne de 54 % du montant de l’allocation (en 2009, le montant de l’ASS était de 455 euros). Cette perte s’accroît (elle était de 48 % en 2004) en raison du décrochage du montant de l’ASS, indexée sur l’inflation, par rapport à la dernière allocation au RAC, basée sur les salaires antérieurs et corrélée à la dynamique des salaires.

Allocataires de Pôle emploi indemnisés par le régime de solidarité nationale (ASS et AER)
Les créations d’emplois repartent aux États-Unis

Créations d’emplois durables ou nouveau feu de paille ? En février 2011, l’économie américaine a créé 192 000 emplois (hors agriculture). Cela ne s’était plus vu depuis mai 2010. Les services aux entreprises (+ 152 000 postes) et, dans une moindre mesure, la construction (+ 33 000 postes) ont contribué à cette accélération des créations d’emplois. Cette bonne performance du marché du travail américain est néanmoins à prendre avec prudence. D’une part, il s’agit d’estimations qui pourraient être révisées dans les mois à venir. D’autre part, il y aurait un effet « mécanique » à cette progression, le mois de janvier ayant été en deçà des attentes en raison des tempêtes de neige qui ont sévi sur le territoire américain. Enfin, depuis la crise de 2008-2009, le marché dutravailoutre-Atlantique connaît des soubresauts réguliers, alternant modestes et plus fortes créations d’emplois.

Créations nettes d’emplois aux États-Unis (en milliers)