Le travail au noir guette l’emploi à domicile

Depuis le 1er janvier, Aline enrage. Car, malgré ses 3 000 euros net par mois, cette mère célibataire ne peut plus supporter le coût de son indispensable nourrice. Pas question de s’en séparer : Aline travaille à 70 kilomètres de chez elle et rentre souvent tard le soir. Alors, en accord avec sa « perle », comme elle l’appelle, elle a diminué ses heures « officielles ». Juste de quoi la couvrir en cas d’accident. Le reste, ce sera au black. « C’est atroce, j’ai l’impression d’être une voleuse. Mais je n’ai pas le choix », se lamente-t-elle.

Sur le site de la Fédération des particuliers-employeurs de France (Fepem), il y a des centaines de témoignages comme celui d’Aline. Des familles, des personnes âgées exaspérées par la décision du gouvernement de supprimer l’abattement de 15 points de cotisation pour les employeurs à domicile déclarant leur personnel aux frais réels. Cette faveur avait été mise en place en 2005 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la Cohésion sociale, dans le cadre de son plan de soutien à un secteur encore en devenir. Le deal était simple : en échange de cotisations quasiment divisées par deux, l’employeur assurait à son employé une couverture sociale assise sur les salaires réellement versés et non plus limitée au smic. Plutôt incitatif ! 71 % cochent ainsi la case « réel » et non plus « forfait » sur leur Cesu (chèque emploi service universel), contre 45 % en 2005.

Coûteuse exonération. Mais voilà que François Fillon, en quête d’économies, remet cet avantage en cause. Il faut dire qu’entre 2008 et 2011 le coût de l’exonération est passé de 264 millions d’euros à 346 millions : une hausse de 31 %! Ajoutés au crédit d’impôt qui permet à un particulier de diminuer sa facture fiscale jusqu’à 15000 euros (50 % des dépenses engagées en salaires et charges patronales), les coups de pouce à la filière ont pesé à hauteur de 6,59 milliards sur le budget de l’État et de la Sécurité sociale en 2009 (dernier chiffre disponible).

Dans son rapport 2011, la Cour des comptes s’alarme une nouvelle fois de l’effort financier consenti tout en doutant du retour sur investissement, surtout en termes de création d’emplois. Entre 2004 et 2011, le poids du crédit d’impôt a flambé de 72 %. Pour les sages de la Rue Cambon, un coup de rabot s’imposait. C’est ainsi qu’en décembre le gouvernement en est venu à couper l’herbe sous le pied des parlementaires qui, dans leur volonté de préserver l’équilibre du secteur, avaient décidé de limiter l’exonération à 10 points. Gain escompté : 460 millions d’euros pour 2011. En réalité, moins de 200 millions d’euros. Car, ce que les particuliers vont acquitter en plus en charges patronales, ils le récupéreront en avantage fiscal dès 2012 via le crédit d’impôt, qui va s’envoler. Si on ajoute les pertes de recettes pour la Sécurité sociale dues aux destructions d’emplois et au choix par les employeurs des cotisations au forfait, le gain réel risque de ne pas dépasser 100 millions.

Pour les particuliers, l’acharnement de l’État à vouloir faire des économies sur leur dos reste incompréhensible, voire carrément aberrant. Le tour de vis surenchérit l’embauche d’un aidant familial ou d’une femme de ménage de 12 %. Louisa a fait ses comptes : sa nourrice, employée cent quarante-quatre heures par mois pour s’occuper de ses trois enfants, va désormais lui coûter 350 euros de plus ! « À quoi bon continuer à travailler si c’est pour lui reverser les deux tiers de mon salaire Je pense à revoir mon mode de garde, voire à arrêter de travailler. »

En ces temps de disette salariale, il y a ceux qui, comme Aline, ne déclarent plus toutes les heures pour alléger la facture. Et qui reviennent au travail au noir, alors que le Cesu était censé le combattre. « Quid de la professionnalisation des intervenants ? s’interroge Guillaume Staub, président d’Amélis, une société qui fournit des auxiliaires de vie. Quand on transfère une personne âgée d’un lit à un fauteuil, il y a des gestes à respecter. Le risque de cette suppression d’exonération, c’est de diminuer la qualité d’accompagnement de la dépendance. » D’autres, pour sauver leurs employés – car ces services sont addictifs –, basculent dans le régime forfaitaire. Mais encore faut-il que les salariés soient d’accord. C’est l’option choisie par Jean-Claude, qui emploie la même personne depuis vingt-huit ans. Pas simple à assumer, car la couverture sociale va diminuer, puisque, à la différence du régime réel, elle est calculée sur le smic. Or, en moyenne, les employés à domicile sont payés 2 euros de plus que le salaire minimum. For­cément, ils vont perdre au change. Enfin, so­lu­tion plus radicale, diminuer les heures travail­lées, ou carrément mettre fin au contrat.

Sur le terrain, il n’a pas encore été constaté de vagues de licenciements ou de baisses drastiques du volume d’heures. Mais la Fepem estime que 200 000 emplois sont menacés chez les particuliers employeurs. Selon un sondage de la Fédération, réalisé juste avant le vote contesté de la mesure, 42 % des Français réduiraient le temps de travail de leur salarié et 37 % cesseraient de l’employer ou de le déclarer, si elle était adoptée. « Le particulier est aujourd’hui le seul employeur de France à ne bénéficier d’aucun allégement de charges, alors qu’en pleine crise économique les emplois continuaient de croître de 2 %! Ils supportent le même coût qu’une entreprise du CAC 40 ! s’insurge Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fepem, qui prépare un rapport d’étape pour juin. Les services à la personne ne doivent pas être simplement une variable d’ajustement du budget de l’État. C’est un véritable acteur économique au cœur des enjeux sociétaux. »

Le salut par les prestataires ? Or le secteur est encore fragile. Au troisième trimestre 2010, la masse salariale nette de l’emploi à domicile a diminué de 0,7 %, selon l’Acoss, contre une hausse de 1,4 % trois mois plus tôt. Pis, le volume horaire déclaré a baissé de 0,9 %. Une première ! Anticipation du surcoût de charges patronales ? Mesure préparatoire au changement de calendrier de revalorisation du smic, désormais calée au 1er janvier ? Le salut des particuliers, et donc de la filière, passera peut-être par les prestataires (ces sociétés créées en 2005 à la faveur de la loi Borloo qui emploient directement les travailleurs à domicile et facturent ensuite un tarif horaire aux particuliers). Eux aussi ont pourtant été victimes du coup de rabot. La franchise totale de cotisations patronales dont ils bénéficiaient depuis cinq ans à hauteur du smic est également passée à la trappe. Mais, à la différence des particuliers, ils ont droit aux allégements de charges sur les bas salaires jusqu’à 1,6 smic. Seul hic, ces entreprises emploient parfois de nombreux salariés cadres. Au total, elles y perdent quand même.

Les prestataires ont droit aux allégements de charges sur les bas salaires jusqu’à 1,6 smic

O2, le leader du secteur avec ses 6 500 salariés et ses 550 encadrants, devra débourser 2,5 millions d’euros en plus par an. « Cela représente un surcoût d’environ 380 euros par mois et par ­salarié, note Guillaume Richard, le président d’O2. On a donc été contraint d’augmenter nos tarifs de 1 euro l’heure. Mais, avec le crédit d’impôt, ça fait à peine 50 centimes de hausse. » Du coup, les clients ont suivi. Ceux de Joël Chaulet, gérant d’A2micile, également. Malgré des tarifs relevés de 80 centimes à 1,20 euro selon la zone géographique, ce dirigeant récupère même des particuliers lassés de voir leur facture augmenter et les risques de procès se multiplier. « Si on veut que le secteur se pérennise, il faut leur apporter une plus-value pour qu’ils aient le sentiment de payer le juste prix », pense-t-il. À défaut de faire de réelles économies, la fin des exonérations aura peut-être ce « mérite »: celui d’assainir le marché et d’en faire un secteur qui obéit aux mêmes règles que les autres.

200 000

C’est le nombre d’emplois menacés dans la filière chez les particuliers employeurs. (Estimation de la Fepem.)