Jauger l’audience syndicale, quel casse-tête !

Ni bougies ni gâteau. À l’heure du troisième anniversaire de la position commune adoptée le 9 avril 2008 par les partenaires sociaux sur la représentativité, les réjouissances ne sont pas de mise à la Direction générale du travail (DGT). Depuis des mois, les services de Jean-Denis Combrexelle suent à grosses gouttes pour mettre en musique le texte signé par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME. Ce document, dont les dispositions sont reprises dans la loi du 20 août 2008, fixe à 8 % le score que les syndicats doivent atteindre dans les branches et au niveau interprofessionnel pour pouvoir y être représentés, négocier et signer des accords. La DGT a jusqu’à mi-2013 pour concevoir le dispositif de remontée des résultats et mesurer l’audience des uns et des autres. Une tâche d’une complexité redoutable, à laquelle participe le tripartite Haut Conseil du dialogue social. « C’est compliqué mais faisable. Pour y parvenir, on fait le pari de la transparence et de la concertation avec les partenaires sociaux », commente Jean-Denis Combrexelle. Revue de détail des principaux obstacles qui jalonnent le parcours.

Un millier de branches

Mesurer l’audience syndicale dans les « branches professionnelles »: parfait ! Sauf qu’il n’en existe aucune définition juridique. Une difficulté parfaitement soulignée par l’ex-député UMP des Yvelines Jean-Frédéric Poisson. « Empirique, la définition de la branche est avec cela plurielle : il peut y avoir autant d’« identités » de branches et de styles d’organisation de la négociation de branche qu’il y a d’organisations d’employeurs décidant de négocier à leur niveau », constatait-il, en avril 2009, dans un rapport remis au Premier ministre. Pour contourner l’obstacle, la DGT a décidé d’assimiler chaque convention collective à une branche. Conséquence, la mesure de la représentativité va devoir être calculée dans… un millier de périmètres différents ! Aussi bien dans le « caoutchouc », les « industries pharmaceutiques » et la « banque » que chez les « tisseurs à domicile rubaniers de la région de Saint-Étienne », les « ouvriers de la fabrication des sacs en papier de Saint-Junien de la Haute-Vienne » ou les « employés de commerce des cantons de Rodez ». Dans certains secteurs, comme la métallurgie ou le bâtiment, il va falloir ensuite agréger les scores obtenus dans des dizaines de conventions collectives territoriales pour déterminer quels acteurs syndicaux peuvent siéger autour de la table.

La pêche aux P-V

Vive la paperasserie ! Avant la loi du 20 août 2008, les DRH étaient, déjà, censés envoyer leurs procès-verbaux d’élections à l’Inspection du travail. Mais peu s’en acquittaient, sans conséquence aucune. Or ces P-V sont désormais vitaux pour agréger les résultats branche par branche. « DRH et syndicalistes ont-ils tous compris l’importance nouvelle de ces documents ? Bien sûr que non ! Cela explique pourquoi les formulaires Cerfa sont mal remplis, ou pas du tout », observe Bernard Valette (CFE-CGC). L’opération est de surcroît fastidieuse : premier et second tour, titulaires et suppléants, CE et DP, collèges employés et cadres…, la moindre élection nécessite de remplir une dizaine de P-V, en trois exemplaires. Dont un jeu complet à envoyer directement à Extelia, le prestataire chargé de collecter les résultats. Cette filiale de La Poste reçoit, en moyenne, un millier de P-V par jour. Un volume satisfaisant ? Impossible à dire : le ministère du Travail ne dispose d’aucun outil pour s’assurer que tous les P-V lui sont transmis. Pleins de bonne volonté, les syndicats sont eux aussi démunis. « Il est très difficile de faire remonter les résultats de façon exhaustive. Les équipes qui font de mauvais scores rechignent à le faire savoir. Et on n’est pas présent partout », explique le secrétaire confédéral cédétiste Jean-Pierre Drou.

Des anomalies à foison

Deux tiers des P-V reçus par Extelia ne sont pas exploitables tels quels. Pour cause d’illisibilité ou de mauvais remplissage. Anomalie la plus fréquente, et de loin, l’absence ou l’erreur d’IDCC. Sous ce sigle se cache le numéro à quatre chiffres identifiant la convention collective dont relèvent les salariés de l’établissement. La clé de voûte de tout le dispositif de comptage, que beaucoup de DRH ne mentionnent pas, ou mal. Impossible, alors, d’affecter les résultats à la bonne case. Du côté du prestataire, on se contente pour l’instant de numériser les documents et de répertorier les erreurs, sans contacter les employeurs. « On a un certain nombre de P-V en attente de contrôle de conformité. On attend les instructions de la DGT », explique Xavier Monmarché, responsable du pôle élections chez Extelia. Beaucoup d’anomalies seront relativement faciles à réparer. Mais d’autres nécessiteront une réécriture du P-V par l’employeur. Avec une nouvelle signature des membres du bureau de vote… pour peu qu’ils soient encore présents dans les effectifs !

Pour affecter les suffrages, encore faut-il savoir à quelle confédération les syndicats sont affiliés
Des cols blancs orphelins

Les instructions de la DGT sont formelles : « Lorsque l’établissement emploie du personnel relevant de différentes conventions collectives, il convient d’indiquer l’IDCC qui couvre le plus grand nombre de salariés, tous collèges confondus. » En clair, un seul et unique IDCC par établissement. Un principe simple mais à l’application parfois épineuse. Dans le bâtiment, par exemple, ouvriers, techniciens et cadres relèvent de conventions collectives distinctes. Les premiers étant les plus nombreux sur les chantiers, leur IDCC l’emportera systématiquement sur celui des deux autres catégories, qui seront de fait vidées de leurs voix. Le problème se pose aussi dans la métallurgie ou les travaux publics et dans les conventions collectives de métier, telles celles des personnels navigants commerciaux, des inspecteurs d’assurance ou des journalistes. « Dans certains cas, il faut différencier les IDCC selon les collèges, mais tout en respectant l’activité principale de l’établissement », diagnostique Bernard Valette (CFE-CGC). Un cactus pour la DGT qui, en concertation avec le Haut Conseil du dialogue social, cherche toujours une solution satisfaisante.

Des syndicats inconnus

Pour affecter les suffrages aux différents syndicats, encore faut-il savoir à quelle confédération ces derniers sont affiliés. Quand la liste s’appelle CGT ou CFTC, c’est facile. Quand elle s’appelle Secif ou SNB, moins simple. Le premier désigne pourtant le Syndicat énergie chimie d’Ile-de-France de la CFDT, le second le Syndicat national des banques de la CFE-CGC. Avec l’aide d’Extelia, la DGT a donc dû concocter une liste d’une quarantaine de pages, recensant plusieurs centaines de syndicats dont l’affiliation s’avère plus ou moins incertaine. À charge pour chaque confédération de revendiquer ses « petits » et de contrôler que les autres ne s’attribuent pas indûment des voix. « Les vérifications sont parfois ardues. Certains syndicats peuvent se dénommer CGT, CFDT ou FO sans avoir jamais été affiliés à une confédération ni payé la moindre cotisation », remarque le cégétiste Patrick Varela, conseiller confédéral chargé des questions de représentativité. Autre réjouissance, les listes communes. L’intersyndicale CGT-FO-CFTC de l’entreprise Duchmol rassemble-t-elle trois syndicats (la CGT, FO et la CFTC) ou seulement deux (la CGT-FO et la CFTC) ?

Des TPE-PME à la traîne

Soumis à de fortes contraintes budgétaires, les services de l’administration du travail ne peuvent pas faire de miracles en matière de communication auprès des employeurs. La Direction générale du travail mise pour cela d’abord sur son site Web dédié (www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr), lancé en juin 2010, dont une nouvelle mouture est attendue dans les prochains jours. Suffisant pour toucher les grandes entreprises, peut-être, mais pas pour atteindre les TPE et les PME, qui concentrent pourtant l’essentiel des troupes dans certaines branches comme le commerce de détail. Du côté des syndicats, on s’inquiète déjà de l’organisation et des résultats du scrutin prévu fin 2012 dans les entreprises de moins de 10 salariés. De vastes déserts syndicaux… « Si on atteint 5 % de participation, ce sera déjà une victoire », pronostique René Valladon, secrétaire confédéral de la CGT-FO. De quoi rendre parfois très relative la légitimité acquise par les syndicats dépassant le seuil des 8 % dans certains secteurs d’activité.

Des risques de contentieux massifs

On ne chômera pas, début 2013, au ministère du Travail. Après consultation du Haut Conseil du dialogue social (HCDS), son locataire devra alors publier la liste des syndicats représentatifs dans chacune des 1 000 branches professionnelles. En plus d’être fastidieuse, la tâche s’annonce risquée. Au moindre doute sur la fiabilité des résultats, les syndicats n’ayant pas franchi la barre des 8 % ne se priveront pas de contester les arrêtés ministériels devant le Conseil d’État.

Plus encore que celle de la CFTC, c’est l’attitude de FO qui préoccupe les signataires de la position commune et la Direction générale du travail (DGT).

Jugée pinailleuse et pointilleuse au sein du HCDS, la centrale de Jean-Claude Mailly ne cache pas son intransigeance. « On veut des résultats authentiques, pas des mesures à la louche. S’il y a 1 000 branches dans lesquelles il y a 1 000 problèmes, on fera 1 000 recours », prévient René Valladon (CGT-FO). Installé en mars 2009, le HCDS s’est pour l’instant réuni cinq fois en plénière. La DGT attend de cette instance consultative tripartite qu’elle démine le terrain. « Tout processus nouveau suscite forcément des craintes et des interrogations. La meilleure réponse, c’est la transparence. Les discussions au sein du Haut Conseil sont suffisamment approfondies pour que chacun puisse prendre position », assure la conseillère d’État Yannick Moreau, qui en préside les séances. Seule décision actée pour l’instant : les branches monoentreprises attendront 2013, comme les autres, pour appliquer les nouvelles règles.