BRÈVES
Agirc-Arrco

Un projet d’accord

La négociation sur l’avenir des régimes de retraite complémentaire a finalement débouché, le 18 mars, sur un projet d’accord. Sans que le patronat lâche la moindre hausse de cotisation. Les salariés supportent l’essentiel de l’effort, via le report des bornes d’âge (62 et 67 ans) et l’alignement dès 2012 du taux de rendement de l’Agirc sur celui de l’Arrco. En contrepartie, l’AGFF serait prorogée jusqu’en 2018, les rendements, stabilisés de 2012 à 2015 et les avantages familiaux harmonisés entre cadres et non-cadres. S’il en repousse l’échéance, ce projet n’évite pas l’épuisement des réserves et laisse subsister un déficit cumulé de 40 milliards d’euros.

Agents territoriaux

L’absentéisme en forte hausse

L’absentéisme pour raisons de santé des agents de collectivités territoriales a progressé en 2009 : tant en fréquence (+ 10 %) qu’en gravité (+ 6 %), selon l’étude publiée par Dexia Sofcah. Et la hausse est d’autant plus forte que la collectivité est de taille importante : la fréquence des arrêts est ainsi trois fois plus élevée dans les structures les plus importantes. Au total, le coût moyen annuel de ces arrêts a progressé de 9 %, près de la moitié étant due à des arrêts pour maladie ordinaire.

Régime de branche

L’affiliation obligatoire validée

La Cour de justice de l’Union européenne a validé, dans un arrêt du 3 mars, l’affiliation obligatoire des entreprises prévue par l’accord mettant en place le régime frais de santé de la boulangerie. La CJUE a en effet estimé que cette mutualisation, obéissant à des considérations sociales, ne constitue pas une entorse à la concurrence.

Famille

Le Medef pour un congé paternité

Laurence Parisot, la présidente du Medef, s’est prononcée en faveur d’un congé paternité obligatoire. Tandis que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, la CFDT et la CFE-CGC se sont déclarés prêts à relever le défi. La CFDT préconise ainsi de l’allonger de onze jours à deux mois, rémunérés à 80 % du salaire plafonné.