La médecine du travail “stérilisée” ?
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Fournir des conseils pour éviter ou diminuer les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, prévenir ou réduire la pénibilité et contribuer au maintien dans l’emploi. » Cette nouvelle mission de prévention confiée aux services de santé au travail, dans le cadre de la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail présentée au Sénat en janvier (réécriture de l’article L. 4622-2 du Code du travail), soulève bien des interrogations chez les professionnels de la santé au travail. « S’agit-il de dédouaner l’employeur de sa responsabilité en matière de prévention ? » se demande Dominique Huez, président de l’association Santé et Médecine du travail, vice-président du Syndicat CGT des médecins EDF-GDF.

Présent parmi les opposants à cette réforme réunis le 10 février dans un « meeting unitaire pour sauver la médecine du travail » organisé par des partis de gauche et des syndicats, il dénonce « un mélange des genres ». Retour en arrière. La directive européenne de 1989 sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail scinde la prévention en deux missions distinctes : les activités de protection et de prévention, qui sont du ressort de l’employeur ; la surveillance de la santé des travailleurs, qui relève de la responsabilité du médecin, dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés. « En fusionnant ces deux missions, on demande au médecin du travail d’être gestionnaire des risques, regrette Dominique Huez. Cette responsabilité incombe au seul employeur. De plus, l’expérience de l’amiante a montré qu’il est impératif de séparer l’évaluation de la gestion des risques. »

Ses opposants voient dans la réforme un cadeau fait aux employeurs. Adversaire tout aussi résolu, Philippe Davezies, enseignant-chercheur en médecine et santé au travail à l’université Lyon I, y décèle plutôt une forme de candeur : « Ce projet de réforme part sans doute d’un bon sentiment. Mais il reflète en réalité une vision naïve de la prévention. Penser que, pour faire de la prévention, il suffit de sortir de son cabinet et d’aller donner des conseils aux ingénieurs et aux directeurs d’usine est pour le moins simpliste. La prévention se fait en deux temps : les médecins du travail, responsables d’alerte, identifient les risques ; mais c’est aux professionnels (ingénieurs, managers) de trouver des solutions. » Son jugement est sans appel : « En assujettissant le pouvoir des services de santé au travail à leur capacité à faire des préconisations en matière de prévention, on les stérilise. »

Davantage de terrain, moins d’investigation clinique. Car ces nouvelles responsabilités vont amener les médecins du travail à passer moins de temps dans le huis clos de leur cabinet. Et plus sur le terrain, ce qui, en soi, est plutôt une avancée. Mais, « coordinateurs des politiques de prévention, ils vont être coupés de la pratique quotidienne de la médecine du travail, regrette Dominique Huez. Et il n’est pas de bonne prévention sans assise clinique. » Philippe Davezies a pour sa part surtout le sentiment que ce mouvement intervient à contretemps : « On demande aux médecins du travail de sortir de leur cabinet alors même que les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques explosent. Ces pathologies très individualisées relèvent de l’investigation clinique. Pas seulement de la prise en charge collective. »

Autre élément de la proposition de loi : l’affirmation de la pluridisciplinarité des équipes de santé au travail, « qui reflète la place croissante des professions non médicales dans la prévention des risques de santé au travail », selon le texte, pourrait accentuer ce mouvement de dilution de la responsabilité de l’employeur en matière de santé au travail. Que les choses soient claires : nul ne conteste cette exigence de pluridisciplinarité. « Parce qu’elle est essentielle dans l’analyse des situations », observe Jean-François Naton, vice-président CGT de la commission AT-MP de la Cnamts. « D’autant que nous avons maintenant l’assurance qu’elle ne remettra pas en cause l’indépendance des médecins du travail », ajoute Bernard Salengro, médecin du travail et secrétaire national de la CFE-CGC.

Mais la pluridisciplinarité va très loin : l’article L. 4644-1 du Code du travail (tel que modifié par le projet de réforme) prévoit ainsi que « l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ». Il peut également faire appel, après avis du CHSCT ou des délégués du personnel, « aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère », « aux services de prévention des caisses de Sécurité sociale »…

Bref : plus on est de fous… plus l’employeur se sentira fondé, le jour venu, à s’exonérer de toute responsabilité en cas de problème. « J’aimerais voir la réaction des juges le jour où un employeur expliquera que les services interprofessionnels de santé au travail ou les prestataires en prévention, qui sont intervenus dans leur entreprise, sont aussi responsables que lui ! » ironise Dominique Huez. Pour Philippe Davezies, la question de la responsabilité est soldée par le droit : « Le Code du travail et la jurisprudence affirment la responsabilité de l’employeur. » Point à la ligne ? Pas vraiment, puisqu’il ajoute aussitôt qu’il est « toujours gênant de mettre du flou dans le périmètre de responsabilité des intervenants ».

Responsable du département santé et travail à l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail, Jack Bernon est quant à lui convaincu que la réforme ne change strictement rien à la responsabilité des employeurs, qui reste « pleine et entière ». Il compare l’opposition à la réforme actuelle à celle qui s’est manifestée contre la loi de 1991 obligeant les entreprises à évaluer leurs risques. « Il a fallu dix ans pour qu’on arrive, en 2001, à définir le document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dont tout le monde loue aujourd’hui les vertus. » À ses yeux, la seule question qui vaille est celle des moyens et de la pénurie de médecins du travail : « De ce point de vue, la réforme ne résout rien. Quand il y a un trou dans la raquette, il devient difficile de jouer. »

Le chiffre d’affaires des prestataires explose. La nature ayant horreur du vide, de nombreux prestataires privés sont en train d’investir le marché de la prévention et de la santé au travail. Il s’agit là d’un mouvement de fond, fruit de la convergence de plusieurs tendances observées par Frédéric Cathus, consultant chez Secafi (groupe Alpha): « La dégradation des conditions de travail touche aujourd’hui des catégories longtemps épargnées : les cadres ou le secteur public. Les problèmes, en matière de risques psychosociaux notamment, ont pris une telle ampleur que les employeurs ne peuvent plus se permettre de fermer les yeux. Pour identifier, mesurer et prévenir ces risques, ils font donc appel à des intervenants spécialisés, dont le chiffre d’affaires a littéralement explosé ces dernières années. »

Les employeurs peuvent leur confier des mesures « cosmétiques », au rayon desquelles Frédéric Cathus range les questionnaires sur le stress ou les lignes d’écoute SOS psy. Mais ils peuvent aussi aller plus loin en leur demandant de réaliser un diagnostic complet à différents niveaux de l’entreprise : son modèle organisationnel, son modèle de gestion des ressources humaines et son modèle managérial. « Les employeurs acceptent le principe de ce diagnostic exhaustif, apprécie Frédéric Cathus. C’est nouveau et plutôt positif. Mais ils finissent toujours pas bloquer quand on remet en cause leur modèle organisationnel. »

Philippe Davezies préfère en sourire : « Les employeurs peuvent bien se payer tous les prestataires qu’ils veulent, cela ne me dérange pas. Mais on sait bien qu’ils ne leur demandent qu’une chose : proposer des solutions qui leur permettent de ne rien changer ! » Et si ces consultants considèrent que leur méthodologie garantit leur indépendance, ils restent, dans les faits, dépendants économiquement de leur client, l’employeur.

Consciente du problème, la Direction générale du travail est en train d’élaborer une charte de bonnes pratiques (voir encadré page 24) pour réguler un marché qui attire de plus en plus de charlatans. Parallèlement, les acteurs institutionnels (Anact, INRS, Cram), qui se sont laissé déborder par l’explosion de ce marché, semblent décidés à reprendre la main, « avec une vraie volonté de mettre leur travail en commun », se félicite Jack­Bernon. Une réaction tardive mais salutaire.

HANDICAPANTE MANUTENTION

Arthrose du coude, tendinite de l’épaule… Les organisations du travail en flux tendu qui imposent un rythme soutenu aux salariés en bout de chaîne, au conditionnement des produits ou à la manutention, les exposent plus que d’autres au risque d’affections périarticulaires des membres supérieurs. Celles-ci constituent l’essentiel des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui représentent eux-mêmes plus de 80 % des 45 472 maladies professionnelles reconnues en 2009. Les enquêtes épidémiologiques font craindre le pire : une étude de l’INVS auprès de 3 700 salariés des Pays de la Loire, tous secteurs confondus, a révélé que 13 % ont développé des TMS des membres supérieurs… L’enjeu de santé au travail est majeur : le vieillissement des salariés augmente leur probabilité d’être atteints de TMS. La branche AT-MP veut stabiliser l’indice de fréquence (nombre de TMS pour 1 000 salariés) d’ici à fin 2012 dans les secteurs les plus touchés : l’agroalimentaire (industries de la viande), le BTP, la grande distribution, le nettoyage…

Évolution des TMS des membres supérieurs depuis 2000.Source : Cnamts.
Un business du stress à réguler

Pour encadrer le marché de la prévention des risques psychosociaux, la Direction générale du travail (DGT) a ouvert deux chantiers. Premier front : les cabinets réalisant des expertises pour le compte des CHSCT sont soumis à l’agrément de la DGT. La procédure devrait être révisée – et sans doute rendue plus sélective – courant 2012.

Second axe, la DGT a réuni l’an passé 70 cabinets pour élaborer une charte de bonnes pratiques qui devrait voir le jour au cours des mois à venir. Hormis cette charte, qui n’a pas de caractère contraignant, les prestataires intervenant sur le marché de la prévention du stress et des risques psychosociaux continueront à n’être soumis à aucun contrôle.