Certains accidents du travail seront désormais mieux indemnisés. Reste à savoir qui paie. Et combien.
Le Conseil constitutionnel a provoqué un mini-séisme le 18 juin dernier. Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité, les « sages » ont, ce jour-là, validé le mécanisme de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Sauf – l’exception est de
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Réparation intégrale en vue
