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Le harcèlement moral sous l'œil des juges

Vie des entreprises | ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE | publié le : 01.05.2000 | Jean-Emmanuel RAY

Selon la fondation de Dublin, 9 % des salariés européens seraient victimes de harcèlement moral. La jurisprudence sanctionne ces pratiques. Mais l'évolution du droit de la preuve en matière de discrimination ne doit pas nous entraîner vers une dérive à l'américaine.

Depuis la parution de l'ouvrage de Marie-France Hirigoyen en 1998, la presse se fait chaque jour l'écho de pratiques de harcèlement moral. Le parti communiste a récemment déposé une proposition de loi « sur le harcèlement moral au travail » ; mais sa définition incertaine (« dégr

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Auteur

  • Jean-Emmanuel RAY