Deux dispositions de la loi Aubry II précisent les effets de la réduction du temps de travail sur les contrats individuels des salariés. La vigilance s'impose. Car la « sécurisation » juridique apportée aux employeurs signataires d'un accord collectif de passage aux 35 heures est d'une portée limitée.
L'article 30 de la loi Aubry II, non modifiée sur ce point par le Conseil constitutionnel, comporte deux séries de dispositions visant à préciser les effets de la réduction du temps de travail sur les contrats des salariés.A. – L'article L. 212-3 nouveau du Code du travailTout d'
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