logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Vie des entreprises

Conséquences pratiques de la RTT sur les contrats de travail

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.05.2000 | Jean-Jacques Duflos

Deux dispositions de la loi Aubry II précisent les effets de la réduction du temps de travail sur les contrats individuels des salariés. La vigilance s'impose. Car la « sécurisation » juridique apportée aux employeurs signataires d'un accord collectif de passage aux 35 heures est d'une portée limitée.

L'article 30 de la loi Aubry II, non modifiée sur ce point par le Conseil constitutionnel, comporte deux séries de dispositions visant à préciser les effets de la réduction du temps de travail sur les contrats des salariés.A. – L'article L. 212-3 nouveau du Code du travailTout d'

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Liaisons Sociales Magazine

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Jean-Jacques Duflos