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Conséquences pratiques de la RTT sur les contrats de travail

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.05.2000 | Jean-Jacques Duflos

Deux dispositions de la loi Aubry II précisent les effets de la réduction du temps de travail sur les contrats individuels des salariés. La vigilance s'impose. Car la « sécurisation » juridique apportée aux employeurs signataires d'un accord collectif de passage aux 35 heures est d'une portée limitée.

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Auteur

  • Jean-Jacques Duflos