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Les mutuelles soumises à la concurrence

Dossier | publié le : 01.05.2000 | F. C.

In extremis, la France a remis à la Commission de Bruxelles un texte de projet de loi qui mettra les mutuelles en conformité avec les directives assurances… de 1992. Cependant, le Parlement ne devrait pas être saisi avant 2001.

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  • F. C.