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La prévoyance santé suscite des convoitises

Dossier | publié le : 01.05.2000 | François Charpentier, Anne Fairise

Vieillissement de la population, progrès des technologies médicales, souci de confort toujours plus grand des patients font qu'en France comme dans la plupart des pays modernes le coût de la santé ne cesse d'augmenter. Parallèlement, de plans de redressement en tentatives de régulation, la Sécurité sociale n'est parvenue à enrayer son déficit chronique qu'en remboursant de moins en moins bien ses assurés. Le résultat est là : les Français qui veulent de meilleures garanties doivent souscrire une assurance complémentaire. Les uns le font par l'intermédiaire de leur entreprise dans le cadre d'un contrat collectif auprès d'une institution de prévoyance ou, plus rarement, d'une société d'assurance privée. Les autres adhèrent à titre individuel à une mutuelle. Les assurés n'ont que l'embarras du choix : plusieurs centaines d'institutions de prévoyance et de compagnies d'assurances et plus de 5 000 mutuelles se disputent un marché convoité, mais de plus en plus banalisé.

L'Europe a donné un coup de pied dans cette fourmilière. Entre l'économique et le social, Bruxelles n'a jamais reconnu l'« économie sociale ». Moyennant quoi, à côté des régimes de base obligatoires relevant du droit de la Sécurité sociale, tout ce qui est facultatif et complémentaire doit être rangé sous l'étiquette « assurances » et respecter les directives du même nom. Les institutions de prévoyance l'ont accepté en 1994. Les mutuelles doivent s'y plier aujourd'hui, au risque d'abandonner peu ou prou ce qui faisait leur spécificité, mais surtout les avantages liés à l'histoire et à un mode de fonctionnement particulier. C'est vrai pour les règles fiscales qui devront être harmonisées entre tous les opérateurs. Mais c'est vrai aussi des règles d'attribution des contrats dans les entreprises qui favorisent les institutions de prévoyance et constituent aux yeux des assureurs d'intolérables distorsions de concurrence. Dans l'espace communautaire, la redistribution des cartes qui s'opère ne laisse de place qu'à des opérateurs puissants. Engagé dans le secteur de l'assurance, le mouvement de concentration est amorcé du côté des institutions de prévoyance et des mutuelles. Il s'accélérera d'autant plus sûrement à court terme que la mise en œuvre d'une couverture maladie universelle aiguise les appétits de tous ces intervenants sur un marché de 6 millions d'assurés qui reste à conquérir.

Auteur

  • François Charpentier, Anne Fairise