Le réseau européen Irene a présenté un projet de Code de conduite européen en matière de restructuration d’entreprise. Réactions de consultants spécialisés, alors que la Commission s’apprête à consulter les partenaires sociaux sur ce thème.
Le 24 janvier dernier, Claude-Emmanuel Triomphe, coordinateur du réseau d’experts et d’acteurs sociaux européens Irene, a planché devant la Commission, les partenaires sociaux européens, la présidente de la commission des Affaires sociales du Parlement européen et de nombreux experts envoyés par les états membres. Il présentait une proposition de code de conduite européen en matière de restructuration d’entreprise, une initiative faisant suite à de nombreuses études menés par le réseau Irene dans 18 pays.
« En 2008, la Commission avait déjà un projet de code sur le sujet, précise Claude-Emmanuel Triomphe. Mais les États membres l’avaient rejeté. Depuis, la crise est passée par là et incite les États à réagir. De son côté, la Commission a un projet de directive. C’est pourquoi notre initiative suscite de l’intérêt. » Organisé en sept propositions d’engagement, le texte est agrémenté de dix-sept recommandations. Parmi celles-ci, la création de nouveaux cadres de dialogue social intersectoriels ou territoriaux. « Les accords ou cadres intersectoriels, sectoriels ou territoriaux sont la clé pour atteindre les PME », indique l’animateur d’Irene.
Pour « assurer justice et cohérence », le projet recommande aussi des alertes anticipées et des informations-consultations doublées d’une communication et d’une écoute des salariés. « L’idée est excellente mais dépend du contexte culturel. En France, la nature très conflictuelle du dialogue social rend l’anticipation d’une restructuration très délicate », estime Jacques Doyen, directeur de Vivienne16. Un avis partagé par Olivier Labarre, DG du groupe BPI, qui indique que « les syndicats pensent d’abord à contester les motifs économiques d’une restructuration avant de négocier les moyens pour les salariés de rebondir ».
D’autres propositions bousculent les habitudes. Les transitions professionnelles, qui « doivent prévaloir sur les compensations financières »: cela contredit le choix d’une prime de départ, effectué par nombre de salariés licenciés. Cela peut également contrarier les directions, attachées à boucler rapidement leur restructuration pour rebondir plus vite. Aux yeux de Jean-François Carrara, directeur associé d’Algoé, « le texte est une bonne base de réflexion, mais tout n’est pas transposable en l’état ». Prochainement, la Commission devrait auditionner les partenaires sociaux.
