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Un ombudsman à la française ?

Actu | Agenda | publié le : 01.02.2011 | E.B.

Le futur Défenseur des droits sort des limbes, avec l’adoption définitive du projet de loi organique par le Parlement, fin février ou début mars. Pour autant, cet ombudsman à la française, dont les prérogatives regrouperont les missions actuelles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, de la Halde et, à terme, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, suscite la polémique. Nicolas Sarkozy estime que cette nouvelle autorité aux pouvoirs étendus sera plus efficace que cinq institutions travaillant chacune de leur côté. Les critiques soulignent que la nomination de son « patron » en Conseil des ministres pose problème.

Jean-Louis Malys, membre de la direction confédérale de la CFDT, critique « une désignation par le président de la République [qui] ne garantit nil’indépendanceni l’impartialité nécessaireà l’exercice de cette mission ». La centrale de François Chérèque considère par ailleurs que le champ très large des compétences de la nouvelle institution n’est pas un gage d’efficacité sur chaque mission. D’autant plus que nul pouvoir ni compétence ne sont conférés aux adjoints du Défenseur des droits (DDD). Nommé président de la Halde en décembre 2010, Éric Molinié « ne juge pas forcément mauvaise » l’idée d’un DDD permettant de mutualiser les compétences. Mais il considère que la Halde, du fait de la spécificité des dossiers qu’elle traite, « n’a pas vraiment sa place » dans cette structure. À l’inverse, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République de 2004 à 2010 et président actuel du Cese, est favorable à cette réforme. « Ce n’est pas un texte, explique-t-il, qui fait la qualité d’une institution, mais la manière dont on la gère. » À Françoise de Panafieu, députée UMP de Paris, pressentie pour le poste, de relever le défi.

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  • E.B.