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Sanctions et incitations en droit du travail

Vie des entreprises | Chronique juridique | publié le : 01.01.2011 | Jean-Emmanuel Ray

Comment réguler le social ? Si le menaçant droit pénal est omni présent en droit du travail, les sanctions sont rarissimes. Les dommages-intérêts sont parfois importants, mais permettent une gestion économique des risques juridiques. Et si le name and shame façon stress ou le 1 % égalité professionnelle se révélaient plus efficaces car plus dissuasifs ?

Placé sous le signe de l’ordre public de protection, le droit du travail français n’est pas avare de sanctions pénales, dont la conformité à l’article 8 de la CEDHC de 1789 (« la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ») n’est pas toujours éviden

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray