Les conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant la substitution entre épargne salariale et salaire sont à prendre avec prudence. En effet, il n’existe aucune étude qui prouve le phénomène, et les arguments avancés dans le rapport sont vraiment légers : notamment un graphique retraçant l’évolution des salaires et de l’épargne salariale au niveau macro-économique qui ne peut pas mettre en évidence d’effet de substitution. La part flexible augmente dans l’ensemble des rémunérations, ce qui est bien différent d’un effet de substitution. Au contraire, il existe des études qui montrent que l’épargne salariale a un effet positif sur la productivité. Les entreprises ont le choix de motiver leurs salariés en leur distribuant une partie de leur bénéfice. Ce que font de nombreuses grandes entreprises – légalement et par choix – dans lesquelles les rémunérations sont plus élevées. N’importe quel employeur comprend ce mécanisme d’incitation et y a un intérêt pour la performance de son entreprise. S’il existe plus de flexibilité dans les rémunérations, ce ne sera jamais au détriment de la partie fixe, mais simplement un surplus de rémunération.
Face à l’incertitude des conditions macro-économiques, les entreprises ont accentué la part de la rémunération de leurs employés sous forme d’épargne salariale, moins récurrente que des augmentations de salaire. Le salaire nominal moyen par tête, à la fin du deuxième trimestre 2010, progressait toutefois de 3,2 % en glissement annuel (contre 1,3 % en 2009), avec une inflation à 1,5 %. Un certain nombre d’indicateurs laissent à penser que cette progression pourrait se poursuivre, mais à un rythme très modéré. Après avoir chuté de près de 4 % au cours del’année2008,la productivité par tête s’est stabilisée en 2009, et son évolution depuis le début de l’année témoigne du rattrapage qui s’est enclenché. Après s’être effondrée de moitié pendant l’année 2008, la tension sur le marché du travail, c’est-à-dire le rapport des offres sur les demandes d’emploi, augmente sans discontinuer depuis le début 2009, mais reste 30 % au-dessous de sa valeur précédant la crise. Si les salariés se trouvent dans une position relativement plus favorable pour négocier, leur capacité à récupérer en salaire une partie des gains de productivité actuels restera de ce fait très certainement limitée.
La Cour des comptes pointe une décorrélation possible entre la révision des salaires annuels et les montants révisés au titre de l’intéressement et de la participation. Derrière ce constat se profile la question de la substitution entre le salaire et l’intéressement et/ou la participation, et donc de l’intégration de tout ou partie de l’épargne salariale dans l’assiette des cotisations, avec un objectif de financement de la Sécurité sociale. Quels seraient les effets prévisibles de cette intégration ? Certainement une réduction des montants versés, entraînant une baisse de pouvoir d’achat des salariés. Cette baisse ne serait probablement pas compensée par des augmentations salariales du fait de l’impératif de maîtrise des coûts fixes. Comment, dès lors, assurer un lien entre le financement des dépenses sociales et la dynamique des rémunérations des entreprises ? Conditionner l’exonération à la conclusion d’accords de NAO, dans le contexte économique actuel, reviendrait à moyen terme à la disparition de l’intéressement. Une voie explorable pourrait consister à exonérer les montants d’intéressement et de participation jusqu’à un plafond ou par tranches.
Entreprises et niches fiscales et sociales,
Conseil des prélèvements obligatoires.
Participation, intéressement et épargne salariale en 2008, Dares.
Enquête rémunération Mercer France 2010.
Les bénéficiaires de la revalorisation du smic au 1er janvier 2010, Dares.
