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Le journal des ressources humaines

BRÈVES

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.12.2010 |

Conseil constitutionnel

Le volet médecine du travail censuré

Le Conseil constitutionnel a censuré le volet médecine du travail de la réforme des retraites pour cause de cavalier législatif. Cette réforme organisait la pluridisciplinarité des équipes de santé au travail et redéfinissait les missions et la gouvernance des services de santé au travail. Soutenus par le gouvernement, les parlementaires centristes ont déposé une nouvelle proposition de loi reprenant les grandes lignes de cette réforme.

Perco

Hausse des encours de 48 % en un an

Au 30 juin, les encours des plans d’épargne pour la retraite collectifs atteignaient 3,45 milliards d’euros, selon l’Association française de gestion. Cela représente une hausse de 48 % en un an. Plus de 630 000 salariés couverts y ont effectué des versements (+ 31 %). L’abondement de l’employeur représente 42 % de ces flux, la participation et l’intéressement 40 %, et les versements volontaires des salariés 18 %.

LCL

La mutuelle maison perd le contrat

Au terme de l’appel d’offres organisé par la direction de LCL pour l’attribution de la nouvelle garantie santé obligatoire de ses salariés, la mutuelle historique de la banque n’a pas été retenue. C’est la CNP qui a été choisie sur le volet assurantiel du contrat. Aprionis, qui s’occupe déjà de plusieurs filiales du Crédit agricole, en assurera la gestion.

IP

Réunica et Pro BTP y réfléchissent

Après avoir gelé ses projets informatiques avec AG2R La Mondiale dans le cadre de l’Agirc-Arrco, Réunica a annoncé étudier un projet de rapprochement avec Pro BTP.

Prévoyance

Les provisions étalées

Les 4 milliards d’euros de provisions supplémentaires à constituer du fait du report de l’âge légal de départ à la retraite dans les régimes d’invalidité pourront finalement être étalés sur six ans.