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PLFSS

Actu | Agenda | publié le : 01.11.2010 |

Les sénateurs examinent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011. Le texte, passé à l’Assemblée nationale fin octobre, prévoit, en plus des économies sur la branche maladie (2,5 milliards d’euros), une réduction des allégements de charges sur les bas salaires qui devrait permettre 2 milliards d’euros d’économie. Est également à l’étude l’assujettissement des indemnités de départ (licenciement, départ volontaire) supérieures à 103 860 euros à la totalité des cotisations et contributions sociales.