La chambre sociale de la Cour de cassation doit rendre un arrêt très attendu sur la délégation de pouvoir dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Créées en 1994 pour offrir une alternative plus souple aux sociétés anonymes, ces sociétés stipulent que le pouvoir est exercé par une seule personne, en l’occurrence le président. La légitimité d’un DRH à notifier un licenciement s’est donc posée. Faute de délégation de pouvoir formalisée, certaines cours d’appel ont notifié la nullité de la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation clarifiera ce point qui concerne les grands groupes et les PME, de plus en plus nombreux à se convertir aux vertus de la SAS.