Depuis le 1er septembre, l’Urssaf du Rhône est chargée, à titre expérimental, de recouvrir les 170 millions d’euros de cotisations d’assurance chômage et de l’AGS des quelque 50 000 entreprises du département. Il s’agit là du premier test grandeur nature avant la généralisation, d’ici au 1er janvier 2011, du transfert du recouvrement de ces cotisations des Assedic vers les Urssaf.
Si le nombre d’accidents pris en charge par la branche AT-MP en 2009 a diminué de 7,5 % pour atteindre un taux de fréquence de 36 pour 1 000 historiquement bas, le nombre de victimes de maladies professionnelles grimpe de 5,1 %, avec près de 45 000 nouveaux cas recensés. Et la part des indemnités journalières financée par la branche diminue de 3,4 %, celle des arrêts de longue durée enregistrant, elle, une forte hausse de 8 %, tout comme les prestations d’incapacité temporaire (+ 5,3 %).
A l’occasion de l’examen, en septembre, du projet de réforme des retraites à l’Assemblée, les députés ont adopté plusieurs dispositions visant à développer le Perco : participation versée automatiquement au Perco, sauf avis contraire du salarié ; possibilité d’y verser cinq jours de RTT non pris ; obligation de négocier un Perco pour tous les salariés dans les entreprises déjà détentrices d’un régime de retraite à prestations définies.
La réforme des retraites va peser grandement sur les comptes de la prévoyance lourde dès 2011. La facture serait comprise « entre 2,5 et 3 milliards d’euros », estime l’Institut des actuaires, du fait de la nécessité de provisionner le maintien jusqu’à 62 ans des invalides aujourd’hui mis à la retraite dès 60 ans. Au total, le nombre d’invalides pris en charge dans ces régimes pourrait en effet augmenter de 20 %.
