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Réseaux consulaires

Actu | Agenda | publié le : 01.05.2010 |

Vote en première lecture du projet de loi « PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services ». Présenté en Conseil des ministres en juillet, le texte vise à réformer le réseau des CCI et des chambres de métiers et de l’artisanat pour en renforcer les niveaux régionaux. Il ambitionne, aussi, de modifier le régime administratif de plusieurs professions réglementées (experts-comptables, agents d’artistes, organismes privés de placement, grossistes) pour en déverrouiller l’accès.