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Le journal des ressources humaines

Un effet d’aubaine lié au cumul emploi-retraite pour les indépendants

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.04.2010 |

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Un effet d’aubaine lié au cumul emploi-retraite pour les indépendants

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Les cotisants du Régime social des indépendants (RSI) ont bien profité de la suppression des restrictions liées au cumul emploi-retraite adoptée en 2003. Selon l’étude réalisée par le RSI et la Cnav, publiée début mars, 17,3 % des 360 000 cotisants âgés de plus de 55 ans cumulaient en 2008 leur activité avec une pension du régime général (contre moins de 5 % avant la réforme). Une proportion qui atteint 39,4 % parmi les plus de 60 ans. Pour les auteurs de l’étude, « la levée des contraintes a rendu possibles des optimisations de situation ». Voire un effet d’aubaine : près des trois quarts de ces cumulants cotisaient déjà au RSI avant de liquider leur pension du régime général et ont ainsi bénéficié d’un revenu supplémentaire, sans modifier leur comportement.

L’étude pointe aussi des disparités selon les catégories d’indépendants. Si les trois quarts des commerçants et 86 % des artisans cotisaient déjà au RSI avant de liquider leur pension de la Cnav, ce n’était le cas que des 58 % exerçant une profession libérale. Cette forme d’exercice paraît donc délibérément choisie pour prolonger une activité jusque-là exercée en salariat : 30 % des indépendants sont ainsi devenus libéraux après avoir liquidé leur retraite de salarié. « Cette situation est particulièrement vraie pour des fonctions de conseil et de services aux entreprises qui ne nécessitent pas d’investissement professionnel particulier », relève l’étude. Alors que les revenus des artisans ou des commerçants cumulants sont faibles, ceux des libéraux ayant créé leur activité après avoir liquidé leur pension de salarié sont plus élevés que ceux des libéraux se contentant de poursuivre leur activité.