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Le journal des ressources humaines

IEG : accord sur la pénibilité en vue

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.04.2010 | V.D.

Cette négociation était rendue nécessaire par la réforme des régimes spéciaux.

Les syndicats doivent, d’ici au 5 avril, se prononcer sur le projet d’accord mettant à plat le système de compensations liées à l’exercice d’un métier pénible dans les industries électriques et gazières (IEG). La négociation était indispensable depuis la suppression, en 2008, des bonifications d’ancienneté permettant un départ anticipé à la retraite pour tous les salariés en service actif embauchés après le 1er janvier 2009. Soucieux de déboucher sur « des principes clairs et applicables àtous », les employeurs de la Sbranche ont obtenu de redéfinir les critères de pénibilité en les limitant aux seuls facteurs « physiques ». Le taux de service actif des postes sera réévalué, le 1er janvier 2011, en fonction de cinq catégories de critères (effort physique important, posture non naturelle, travail à des températures extrêmes ou en espace confiné, service continu et travail manuel à l’extérieur). Au risque de « voir le taux de certains salariés en poste avant le 1er janvier abaissé, voire disparaître », s’inquiète Jacky Chorin (Fnem FO). Un dispositif transitoire est toutefois prévu pour ces agents, l’accord leur permettant de conserver – « à titre personnel » et sous réserve qu’ils ne soient pas reclassés – leur taux de service actif ou insalubre calculé sur la base des règles antérieures pendant dix ans.

Si les anciens salariés conservent leurs bonifications, l’accord octroie à ceux recrutés après le 1er janvier 2009 un compte épargne jours retraite (CEJR) leur permettant de faire valoir au maximum dix jours de congé supplémentaire par année de service actif. Grâce à ce CEJR, ils pourront cesser de travailler à compter de la date d’ouverture de leurs droits à retraite pour service actif (à 55 ans au minimum), tout en percevant leur rémunération et en accumulant des droits à retraite, sans subir les effets de la décote qui entrera progressivement en vigueur à partir du 1er juillet 2010 jusqu’en 2019.

Auteur

  • V.D.