Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soulever devant le juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Pour faciliter l’usage de ce nouveau mécanisme, universitaires et avocats répondent, dans ce guide pratique et exhaustif, aux questions que les justiciables et leurs avocats auront à se poser dans l’élaboration de leur stratégie judiciaire. Le lecteur y trouvera des modèles d’actes de procédure ainsi qu’un tour d’horizon complet des textes officiels applicables.
La Question prioritaire de constitutionnalité, sous la direction de Dominique Rousseau. Lextenso Éditions, Gazette du Palais. 207 pages, 25 euros.
