logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Enquête

“J’INSTAURERAI DES PLAFONDS ANNUELS D’IMMIGRATION”

Enquête | publié le : 01.03.2010 | A. F.

L’objectif a été répété encore et encore : rééquilibrer les flux migratoires au profit de l’« immigration choisie », celle des travailleurs qualifiés, en limitant l’« immigration subie », celle des familles et des conjoints étrangers de Français. Le président Sarkozy a poursuivi ce que Sarkozy ministre de l’Intérieur avait instauré à la fin du mandat Chirac par les lois de 2006, qui ont supprimé le droit à régularisation après dix ans de séjour irrégulier, durci les conditions du regroupement familial et mis l’accent sur les « compétences et talents » à attirer, par l’attribution d’une carte de séjour valable trois ans. « La France doit pouvoir faire le choix des immigrés qu’elle accueille en fonction de ses besoins et de ses possibilités », déclarait-il à l’époque. Une conception qu’il a réussi, devenu président de l’UE, à faire adopter par ses 26 homologues. Même si le pacte européen sur l’immigration d’octobre 2008 reste à mettre en œuvre.

Dans l’Hexagone, à l’automne 2007, la loi Hortefeux instaure le principe de quotas d’étrangers en provenance chaque année d’un pays donné, à acter par un accord d’État à État (10 ont été signés). En contrepartie, la France s’engage dans une démarche de codéveloppement avec les signataires. Une politique vilipendée, à gauche, pour son volet répressif et ses expulsions d’étrangers en situation irrégulière à la hausse (29 288 en 2009). Et critiquée dans sa conception. « L’opposition entre l’immigration de travail et familiale se défait dès qu’on examine la réalité. D’un côté, les travailleurs sont enclins à avoir une famille […]. De l’autre, les familles ont tendance à chercher du travail », écrit le sociologue Éric Fassin. Même scepticisme concernant les quotas, « irréalisable(s) ou sans intérêt » aux yeux de la commission Mazeaud chargée de réfléchir au cadre juridique. Pour l’instant, le projet de loi de programmation fixant des plafonds annuels d’entrées par catégorie (immigration économique, asile, regroupement familial) et par pays n’a pas vu le jour : il est annoncé d’ici à 2012.

Crise oblige, les ambitions ont été revues à la baisse. Alors que Brice Hortefeux, premier ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, avait en 2007 pour objectif de porter l’immigration économique à « 50 % du flux total des entrées », rien de tel dans la lettre de mission de son successeur Éric Besson. La part des entrées pour motif économique (hors saisonniers) est demeurée faible, autour de 14 % en 2009. Au-delà de l’effet crise, il y a les ratés de dispositifs peu lisibles. Telle la carte « compétences et talents » remise à 470 étrangers en 2008, loin des 2000 attendus.

Fidèle à ses engagements, Nicolas Sarkozy est resté inflexible dans son refus detouterégularisationglobaldes étrangers en situation irrégulière. Même pour les travailleurs sans papiers, à l’origine de deux mouvements de grève avec la CGT. Le maître mot reste la régulari­sation sur décision discrétionnaire des préfets, même si certains critères ont été définis dans la circulaire de novembre 2009.

Une réforme inachevée

Auteur

  • A. F.